Hanoï, 2 juin(VNA) – Les députés de l’AN devront adopter le 2 juin la Résolution sur le programme d'élaboration des lois et ordonnances en 2024,conformément au plan de cette année, lors de la cinquième session de l'Assembléenationale de la 15e législature.
Lors de la séance de travail de l'AN. Photo : VNA
Par la suite, lesdélégués analyseront le projet de loi sur les télécommunications (modifié) etl'amendement et le complément de la loi sur la sécurité publique populaire.
Lors de la séance de travail de l'AN. Photo : VNA Par la suite, lesdélégués analyseront le projet de loi sur les télécommunications (modifié) etl'amendement et le complément de la loi sur la sécurité publique populaire.
Lors de la 21e session,le Comité permanent de l’AN a convenu d'ajouter le projet au calendrier derédaction des lois et ordonnances de 2023 et de le soumettre à l'organelégislatif lors de la cinquième session.
Au cours de laséance de l'après-midi, le projet de loi sur l'identité des citoyens (amendé)sera discuté, ainsi que l'amendement et le complément de certains articles dela législation sur la sortie et l'entrée des citoyens vietnamiens et l'entrée,la sortie, le transit et le séjour des étrangers au Vietnam.
Le dernier projetde loi se compose de trois articles, modifiant 13 articles et clauses de la loide 2019 sur la sortie et l'entrée des citoyens vietnamiens, axés sur le groupede contenu pour réformer les procédures administratives, affiner laréglementation sur la gestion de l'immigration dans l'environnementélectronique, créer des conditions favorables pour que les citoyens puissentdemander des visas d'entrée dans d'autres pays, délivrer des passeportsordinaires selon des procédures simplifiées, améliorer l'efficacité de lagestion de l'État sur le terrain et la synchronisation du système juridique.
Photo : VNA
En outre, ilmodifie sept articles et clauses de la loi de 2014 sur l'entrée, la sortie, letransit et la résidence des étrangers au Vietnam (modifiée et complétée en2019), visant à continuer à créer des conditions favorables à l'entrée et à lasortie des citoyens étrangers au Vietnam et gérer leur résidence, contribuant àprotéger la sécurité nationale et à garantir l'ordre et la sécurité sociale.-VNA
Au cours de laséance de l'après-midi, le projet de loi sur l'identité des citoyens (amendé)sera discuté, ainsi que l'amendement et le complément de certains articles dela législation sur la sortie et l'entrée des citoyens vietnamiens et l'entrée,la sortie, le transit et le séjour des étrangers au Vietnam.
Le dernier projetde loi se compose de trois articles, modifiant 13 articles et clauses de la loide 2019 sur la sortie et l'entrée des citoyens vietnamiens, axés sur le groupede contenu pour réformer les procédures administratives, affiner laréglementation sur la gestion de l'immigration dans l'environnementélectronique, créer des conditions favorables pour que les citoyens puissentdemander des visas d'entrée dans d'autres pays, délivrer des passeportsordinaires selon des procédures simplifiées, améliorer l'efficacité de lagestion de l'État sur le terrain et la synchronisation du système juridique.
Photo : VNA En outre, ilmodifie sept articles et clauses de la loi de 2014 sur l'entrée, la sortie, letransit et la résidence des étrangers au Vietnam (modifiée et complétée en2019), visant à continuer à créer des conditions favorables à l'entrée et à lasortie des citoyens étrangers au Vietnam et gérer leur résidence, contribuant àprotéger la sécurité nationale et à garantir l'ordre et la sécurité sociale.-VNA
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