L’assistance devrait discuter des projetsdes codes pénal (amendé), de procédure pénale (amendé), des lois denavigation maritime (amendée et complétée), sur la sécurité desinformations, des frais. Elle discutera également des lois sur le budgetd'Etat (amendée), de l'organisation gouvernementale (amendée) et del'organisation de l'administration locale, ainsi que de l’élection desdéputés et des membres des conseils populaires.
Lors decette session, le Comité permanent de l'Assemblée nationale écoutera unrapport sur les résulats de l'IPU-132 à Hanoi. Les participantsdevraient aussi faire part de leurs opinions sur les rapportsgouvernementaux concernant le projet de création de la ville de Tam Diep(province septentrionale de Ninh Binh) et du chef-lieu de Ky Anh(province centrale de Ha Tinh).
La session se poursuivra jusqu’au 10 avril. -VNA
L'Assemblée nationale examine l’ajustement des seuils d’imposition des ménages commerçants
Réunie le 23 avril dans le cadre de sa première session, l’Assemblée nationale ont discuté d’un projet de loi modifiant plusieurs textes fiscaux majeurs. Les discussions ont notamment porté sur la délégation au gouvernement de la fixation des seuils de chiffre d’affaires exonérés d’impôts pour les ménages commerçants, ainsi que sur la prolongation des avantages fiscaux accordés aux véhicules électriques à batterie jusqu’en 2030.
