L’assistance devrait discuter des projetsdes codes pénal (amendé), de procédure pénale (amendé), des lois denavigation maritime (amendée et complétée), sur la sécurité desinformations, des frais. Elle discutera également des lois sur le budgetd'Etat (amendée), de l'organisation gouvernementale (amendée) et del'organisation de l'administration locale, ainsi que de l’élection desdéputés et des membres des conseils populaires.
Lors decette session, le Comité permanent de l'Assemblée nationale écoutera unrapport sur les résulats de l'IPU-132 à Hanoi. Les participantsdevraient aussi faire part de leurs opinions sur les rapportsgouvernementaux concernant le projet de création de la ville de Tam Diep(province septentrionale de Ninh Binh) et du chef-lieu de Ky Anh(province centrale de Ha Tinh).
La session se poursuivra jusqu’au 10 avril. -VNA
AN : adoption de la loi modifiant quatre lois fiscales et du programme de supervision pour 2027
L’Assemblée nationale (AN) a adopté, dans la matinée du 24 avril, la résolution approuvant le règlement du budget de l’État de 2024 ainsi que la loi modifiant et complétant certains articles des lois relatives à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, à la taxe sur la valeur ajoutée, à l’impôt sur les sociétés et aux droits d’accises.
