L’assistance devrait discuter des projetsdes codes pénal (amendé), de procédure pénale (amendé), des lois denavigation maritime (amendée et complétée), sur la sécurité desinformations, des frais. Elle discutera également des lois sur le budgetd'Etat (amendée), de l'organisation gouvernementale (amendée) et del'organisation de l'administration locale, ainsi que de l’élection desdéputés et des membres des conseils populaires.
Lors decette session, le Comité permanent de l'Assemblée nationale écoutera unrapport sur les résulats de l'IPU-132 à Hanoi. Les participantsdevraient aussi faire part de leurs opinions sur les rapportsgouvernementaux concernant le projet de création de la ville de Tam Diep(province septentrionale de Ninh Binh) et du chef-lieu de Ky Anh(province centrale de Ha Tinh).
La session se poursuivra jusqu’au 10 avril. -VNA
Le Vietnam assure une institutionnalisation complète des politiques de réforme judiciaire du Parti
Dans le cadre de la deuxième session de la 16e Assemblée nationale, les députés vietnamiens examinent plusieurs projets de loi et de résolution portant notamment sur la procédure pénale, la récupération des avoirs liés à des activités criminelles sans condamnation pénale ainsi que les domaines du commerce, de l’énergie, de la culture et de la presse, en vue de perfectionner le cadre juridique et de renforcer son application.
