Tran Anh Hung, néen 1957 et domicilié dans l'arrondissement de Tan Lap de la ville deNha Trang, province de Khanh Hoa (Centre), et Nguyen Manh Ha, né en1976, ancien inspecteur du Département 2 de l'Inspection dugouvernement, ont été condamnés à 6 et 5 années d'emprisonnement fermepour "violation intentionnelle de secret d'Etat" prévu et réprimé parl'article 263, alinéa 2 du Code pénal de la République socialiste duVietnam.
Ces peines ont été prononcée le 29 octobre parle Tribunal populaire de la province de Khanh Hoa à l'issue d'uneaudience de jugement en première instance de deux jours.
Selon l'acte d'accusation, le 18 juin 2010, l'Inspecteur général dugouvernement a ordonné une mission d'inspecteurs du gouvernement afind'étudier la réalité et la véracité d'une dénonciation de citoyensconcernant le projet de cité urbaine de Phuoc Long situé dansl'arrondissement éponyme de Nha Trang. Après avoir achevé soninspection, cette mission est rentrée à Hanoi pour faire rapport.
Profitant de relations, Tran Anh Hung a demandé à plusieurs reprises àNguyen Manh Ha de lui transmettre une copie du projet manuscrit derapport. Fin octobre 2010, ce dernier a réussi à s'en saisir pour lephotocopier et l'envoyer par la poste à Tran Anh Hung. Nguyen Manh Ha autilisé de faux nom et adresse de l'expéditeur, le prénom et le nom defamille d'un faux destinataire, en déformant son écriture sur lebulletin d'expédition afin d'éviter une identification. En recevant cerapport manuscrit, Tran Anh Hung a constaté qu'il manquait la premièreet la dernière page, et donc demandé à Nguyen Manh Ha de les luitransmettre. Le 8 novembre 2010, ce dernier a pris la dernière page dumanuscrit et effacé l'adresse du destinataire et des autres organesdevant recevoir ce document, ainsi que le nom et la fonction dudirigeant de l'Inspection du gouvernement, puis l'a envoyée par fax àTran Anh Hung.
Par la suite, Tran Anh Hung a distribué cedocument. Par la suite, plusieurs personnes ont cité des extraits dansune dénonciation calomniatrice des dirigeants de la province de KhanhHoa et de la ville de Nha Trang, portant une grave atteinte à lasécurité, à l'ordre public, et à la réputation des dirigeants de laprovince. En juin 2012, Tran Anh Hung et Nguyen Manh Ha ont étéinterpellés pour faire l'objet d'une instruction avec placement endétention provisoire. -VNA
Ces peines ont été prononcée le 29 octobre parle Tribunal populaire de la province de Khanh Hoa à l'issue d'uneaudience de jugement en première instance de deux jours.
Selon l'acte d'accusation, le 18 juin 2010, l'Inspecteur général dugouvernement a ordonné une mission d'inspecteurs du gouvernement afind'étudier la réalité et la véracité d'une dénonciation de citoyensconcernant le projet de cité urbaine de Phuoc Long situé dansl'arrondissement éponyme de Nha Trang. Après avoir achevé soninspection, cette mission est rentrée à Hanoi pour faire rapport.
Profitant de relations, Tran Anh Hung a demandé à plusieurs reprises àNguyen Manh Ha de lui transmettre une copie du projet manuscrit derapport. Fin octobre 2010, ce dernier a réussi à s'en saisir pour lephotocopier et l'envoyer par la poste à Tran Anh Hung. Nguyen Manh Ha autilisé de faux nom et adresse de l'expéditeur, le prénom et le nom defamille d'un faux destinataire, en déformant son écriture sur lebulletin d'expédition afin d'éviter une identification. En recevant cerapport manuscrit, Tran Anh Hung a constaté qu'il manquait la premièreet la dernière page, et donc demandé à Nguyen Manh Ha de les luitransmettre. Le 8 novembre 2010, ce dernier a pris la dernière page dumanuscrit et effacé l'adresse du destinataire et des autres organesdevant recevoir ce document, ainsi que le nom et la fonction dudirigeant de l'Inspection du gouvernement, puis l'a envoyée par fax àTran Anh Hung.
Par la suite, Tran Anh Hung a distribué cedocument. Par la suite, plusieurs personnes ont cité des extraits dansune dénonciation calomniatrice des dirigeants de la province de KhanhHoa et de la ville de Nha Trang, portant une grave atteinte à lasécurité, à l'ordre public, et à la réputation des dirigeants de laprovince. En juin 2012, Tran Anh Hung et Nguyen Manh Ha ont étéinterpellés pour faire l'objet d'une instruction avec placement endétention provisoire. -VNA
