Politique

Fusion des bureaux de l’AN, du Conseil populaire et du comité populaire

Le comité permanent de l’AN a débattue mardi à Hanoï de son projet de fusion expérimentale des bureaux des délégations parlementaires, des conseils populaires et des comités populaires provinciaux.

Hanoi, 19 septembre (VNA) -  Poursuivant sa 27e session, le comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) a débattue mardi à Hanoï de son projet de fusion expérimentale des bureaux des délégations parlementaires, des conseils populaires et des comités populaires provinciaux.

L’objectif est de proposer une meilleure qualité de consultations, d’assurer un meilleur suivi des services et de réduire l’effectif.

Fusion des bureaux de l’AN, du Conseil populaire et du comité populaire ảnh 1Le vice-président de l’AN, Do Ba Ty, préside la séance de débat. Photo : VNA

Le vice-président de l’AN, Do Ba Ty, a souligné que le comité permanent de l’Assemblée nationale approuvait à l’unanimité les critères de sélection, la quantité et les localités proposées à titre expérimental pour le projet. Il a demandé de continuer l'étude des opinions de la Commission de la Justice afin de créer un consensus et une flexibilité dans le processus de mise en œuvre.

Mercredi matin, les députés examineront les rapports du gouvernement, de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême sur la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée nationale les concernant. Dans l’après-midi, ils débattront du projet d’amendements des lois sur l’aménagement.

Lors de cette session, le Comité permanent examinerait et donnerait des suggestions sur les huit projets de loi à soumettre à la 6e session de l’AN. Il s’agit des trois projets de loi qui avaient été discutés lors de sa 5e session : la loi sur l’éducation (amendée), la loi d’amendement et de complètement de certains articles de la loi sur l’enseignement supérieur, et la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption (amendée).

Les cinq projets de loi à soumettre à l’AN pour la première fois sont la loi sur l’administration publique, la loi d’amendement et de complètement de certains articles de la loi sur l’exécution des peines pénales, la loi sur la gestion fiscale, la loi d’amendement et de complètement de certains articles de la loi sur l’investissement public.

Le Comité permanent de l’AN donnera également des avis sur les rapports du président de la Cour populaire suprême, du procureur du Parquet populaire suprême et de l’auditeur de l’Etat ; du gouvernement sur la mise en œuvre de la Constitution, des lois et des résolutions de l'AN, sur l’exécution de la résolution sur les interpellations ; ainsi que sur la résolution de l’AN concernant l’accélération de la mise en œuvre de l’objectif de réduction durable jusqu’à 2020, etc.

D’autres questions seront discutées dont un projet sur la poursuite du renouvellement et de l’amélioration de la qualité et de l’efficacité des activités de l’AN, un plan sur le vote de confiance pour les personnes élues et ratifiées par l’AN, ainsi que les préparatifs de la 6e session de l’AN de la 14e législature.

A cette occasion, le Comité permanent de l’AN examinera les questions liées au budget de l'Etat, le complètement du plan de répartition des capitaux étrangers pour la période 2016-2020 de la Banque d’Etat du Vietnam, etc. - VNA

#Fusion des bureaux de l’AN #du Conseil populaire #comité populaire
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