Fusion de deux lois pour moderniser la gestion des finances publiques

La fusion envisagée des lois sur le budget de l’État et l’investissement public vise à simplifier les procédures et à améliorer l’efficacité de la gestion des ressources publiques.

Le président de l'Assemblée nationale, Tran Thanh Man. Photo: VNA
Le président de l'Assemblée nationale, Tran Thanh Man. Photo: VNA

Hanoï (VNA) – Lors des discussions en groupe tenues dans la matinée du 19 août concernant le projet de loi unifiée sur le budget de l’État, de nombreux députés se sont prononcés en faveur de la fusion de la Loi sur le budget de l’État et de la Loi sur l’investissement public, notamment après le regroupement du ministère des Finances et du ministère du Plan et de l’Investissement. Cette réforme devrait permettre de simplifier les procédures administratives et de mieux favoriser le développement socio-économique.

Selon les députés, la fusion doit permettre de supprimer les chevauchements entre les deux lois et d’assurer une gestion, une répartition et une utilisation plus cohérentes des ressources publiques.

Le Premier ministre Le Minh Hung a rappelé que les deux lois avaient récemment été modifiées, en 2024 et 2025, notamment pour répondre aux difficultés liées au fonctionnement du modèle d’administration locale à deux niveaux. Dans la pratique, des chevauchements et des difficultés persistent. Les deux textes portant sur l’utilisation des ressources budgétaires de l’État, leur fusion permettra de simplifier les procédures et de mieux coordonner leur gestion.

Le Minh Hung a également insisté sur la nécessité de simplifier les procédures administratives tout en maintenant un contrôle rigoureux. Selon lui, l’efficacité des dépenses publiques, qu’il s’agisse d’investissement ou de dépenses courantes, doit être évaluée avant tout sur la base de résultats concrets.

De son côté, le président de l’Assemblée nationale, Tran Thanh Man, a estimé que la future loi unifiée devait apporter de véritables changements. Il a notamment appelé à accroître la proactivité des localités et plaidé pour davantage de souplesse entre dépenses courantes et dépenses d’investissement, ainsi que pour un cadre budgétaire adapté à l’intégration des programmes cibles nationaux.

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Députés en discussions en groupes. Photo: VNA

Selon Tran Thanh Man, la décentralisation budgétaire doit être renforcée afin d’accroître la marge de manœuvre des collectivités locales et de mieux répartir les recettes entre les budgets central et locaux.

Le président de l’Assemblée nationale a également proposé de faire évoluer la gestion budgétaire vers une approche fondée sur les résultats. Les ministères, secteurs et localités utilisant les fonds publics devraient ainsi assumer pleinement la responsabilité de l’efficacité des dépenses dans la limite des ressources qui leur sont attribuées.

Selon le vice-président de l’Assemblée nationale, Nguyen Khac Dinh, le moment est venu de réunir les deux textes dans une loi unique, afin de mettre en place un modèle plus moderne de gestion des finances publiques. -VNA

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