Conférence de presse régulière du gouvernement, organisée le 3 avril à Hanoï. Photo: Vietnam+ Hanoï (VNA) - Dans l'après-midi du 3 avril, lors de la conférence de presse régulière du gouvernement, le ministère de la Construction a informé de la feuille de route pour la mise en œuvre de la Loi sur les affaires immobilières et de la Loi sur les logements.
Selon le vice-ministre de la Construction, Nguyen Van Sinh, pour la Loi sur les logements, le ministère de la Construction est chargé d'élaborer trois décrets, une circulaire et une décision. Pour la Loi sur les affaires immobilières, il est chargé d'élaborer deux décrets et une circulaire.
Plusieurs autres ministères tels que ceux de la Défense, de la Sécurité publique et des Finances, sont également chargés d’élaborer des documents concernant ces deux lois.
En outre, le gouvernement a assigné aux localités la tâche d’élaborer un certain nombre de réglementations liées à la Loi sur les logements.
Selon le vice-ministre de la Construction, Nguyen Van Sinh, il est prévu que d'ici fin avril et début mai, son ministère finalisera et soumettra pour approbation les projets de décret guidant la mise en œuvre de ces deux lois.
La Loi sur les affaires immobilières et la Loi sur les logements ont été adoptées par l’Assemblée nationale fin 2023. Elles constituent une avancée pour assurer et promouvoir le développement transparent et sain du marché immobilier.-VNA
Selon le vice-ministre de la Construction, Nguyen Van Sinh, pour la Loi sur les logements, le ministère de la Construction est chargé d'élaborer trois décrets, une circulaire et une décision. Pour la Loi sur les affaires immobilières, il est chargé d'élaborer deux décrets et une circulaire.
Plusieurs autres ministères tels que ceux de la Défense, de la Sécurité publique et des Finances, sont également chargés d’élaborer des documents concernant ces deux lois.
En outre, le gouvernement a assigné aux localités la tâche d’élaborer un certain nombre de réglementations liées à la Loi sur les logements.
Selon le vice-ministre de la Construction, Nguyen Van Sinh, il est prévu que d'ici fin avril et début mai, son ministère finalisera et soumettra pour approbation les projets de décret guidant la mise en œuvre de ces deux lois.
La Loi sur les affaires immobilières et la Loi sur les logements ont été adoptées par l’Assemblée nationale fin 2023. Elles constituent une avancée pour assurer et promouvoir le développement transparent et sain du marché immobilier.-VNA
