Lors d'une séance de session de la 6e session de la 15e Assemblée nationale. Photo: VNAHanoi (VNA) - Lorsde la dernière semaine de travail de la 6ème session de la 15e Assembléenationale qui durera du 27 au 29 novembre, de nombreuses lois et Résolutionsseront adoptées.
Parmi ces lois figurent celle sur la carte d'identité et celle sur le logement (révisée), celle sur les ressources en eau révisée,celle sur l’immobilier modifiée et celle sur les forcesparticipant à la protection de la sécurité et de l'ordre au niveau local.
Les députés adopteront la Résolution surl’application de certains mécanismes et politiques spécifiques auxinvestissements dans les infrastructures routières, la Résolution surl'application d'une taxe supplémentaire pour l’impôt sur lessociétés, conformément aux règles anti-évasion fiscale mondiales, la Résolution sur la mise en œuvre des Résolutions de l'Assemblée nationalerelatives aux programmes nationaux d’instauration de la nouvelleruralité pour la période 2021-2025, de réduction durable de lapauvreté pour la période 2021-2025, et de développement des régionspeuplées de minorités ethniques et des régions montagneuses pour la période2021-2030, ainsi que la Résolution sur les séances “Questions augouvernement” et la Résolution de la présentesession parlementaire.
Les députés examineront des amendementsapportés aux lois sur la capitale, sur les archives, sur lesenchères, sur l'industrie de défense, la sécurité nationale et lastimulation du secteur industriel. -VNA
