Société

De la signature du Vietnam de la convention Apostille

La signature du Vietnam de la convention de La Haye supprimant les exigences en matière de a légalisation des actes publics étrangers - ou convention Apostille - a fait l'objet d'un séminaire vendredi à Hô Chi Minh-Ville.
La signature duVietnam de la convention de La Haye supprimant les exigences en matièrede a légalisation des actes publics étrangers - ou convention Apostille -a fait l'objet d'un séminaire vendredi à Hô Chi Minh-Ville.

Cet événement était organisé par le ministère vietnamien des Affairesétrangères, la délégation de l'Union européenne au Vietnam, et laChambre de commerce européenne au Vietnam (EuroCham).

La convention Apostille est un traité international issu de la Conférence de La Haye sur la justice internationale.

Lors de ce séminaire, les participants ont discuté des conséquences decette convention sur les tâches consulaires, ainsi que les préparatifsque le Vietnam doit réaliser pour sa mise en oeuvre.

Le représentant du Département consulaire du ministère des Affairesétrangères a indiqué que le Vietnam remplit les exigences fondamentalespour devenir partie à ce traité.

Prochainement, ladiffusion d'informations sur ses dispositions sera renforcée, et desformations au sein des administrations concernées en matière decertification et de légalisation consulaire seront organisées au niveaucentral comme local.

A cette occasion, lesparticipants ont partagé des expériences sur divers points de lalégalisation d'actes, l'application de la convention Apostille dans lespays membres de l'UE, notamment de la circulation des actes officielsdans le cadre du programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP).-VNA
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