La signature du Vietnam de la convention de La Haye supprimant les exigences en matière de a légalisation des actes publics étrangers - ou convention Apostille - a fait l'objet d'un séminaire vendredi à Hô Chi Minh-Ville.
Cet événement était organisé par le ministère vietnamien des Affaires étrangères, la délégation de l'Union européenne au Vietnam, et la Chambre de commerce européenne au Vietnam (EuroCham).
La convention Apostille est un traité international issu de la Conférence de La Haye sur la justice internationale.
Lors de ce séminaire, les participants ont discuté des conséquences de cette convention sur les tâches consulaires, ainsi que les préparatifs que le Vietnam doit réaliser pour sa mise en oeuvre.
Le représentant du Département consulaire du ministère des Affaires étrangères a indiqué que le Vietnam remplit les exigences fondamentales pour devenir partie à ce traité.
Prochainement, la diffusion d'informations sur ses dispositions sera renforcée, et des formations au sein des administrations concernées en matière de certification et de légalisation consulaire seront organisées au niveau central comme local.
A cette occasion, les participants ont partagé des expériences sur divers points de la légalisation d'actes, l'application de la convention Apostille dans les pays membres de l'UE, notamment de la circulation des actes officiels dans le cadre du programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP). -VNA
Cet événement était organisé par le ministère vietnamien des Affaires étrangères, la délégation de l'Union européenne au Vietnam, et la Chambre de commerce européenne au Vietnam (EuroCham).
La convention Apostille est un traité international issu de la Conférence de La Haye sur la justice internationale.
Lors de ce séminaire, les participants ont discuté des conséquences de cette convention sur les tâches consulaires, ainsi que les préparatifs que le Vietnam doit réaliser pour sa mise en oeuvre.
Le représentant du Département consulaire du ministère des Affaires étrangères a indiqué que le Vietnam remplit les exigences fondamentales pour devenir partie à ce traité.
Prochainement, la diffusion d'informations sur ses dispositions sera renforcée, et des formations au sein des administrations concernées en matière de certification et de légalisation consulaire seront organisées au niveau central comme local.
A cette occasion, les participants ont partagé des expériences sur divers points de la légalisation d'actes, l'application de la convention Apostille dans les pays membres de l'UE, notamment de la circulation des actes officiels dans le cadre du programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP). -VNA
