COVID-19: Le gouvernement autorisé à prendre des solutions autres que les prescriptions de la loi

Le gouvernement est autorisé à publier une résolution avec certains contenus autres que ceux prescrits par la loi en vigueur pour répondre aux exigences de la lutte contre le COVID-19.
COVID-19: Le gouvernement autorisé à prendre des solutions autres que les prescriptions de la loi ảnh 1Lors de la réunion tenue dans la soirée du 6 août du Comité permanent de l'Assemblée nationale. Photo: baochinhphu.vn

Hanoï (VNA) – Au nom du Comité permanent de l'Assemblée nationale, le président de l'Assemblée nationale Vuong Dinh Hue a signé la promulgation de la résolution n° 268/NQ-UBTVQH15 autorisant le gouvernement à publier une résolution avec certains contenus autres que ceux prescrits par la loi en vigueur pour répondre aux exigences de la lutte contre le COVID-19.

Concrètement, le Comité permanent de l'Assemblée nationale a approuvé plusieurs contenus proposés par le gouvernement, selon lesquels, la décision d'établir une installation pour accueillir et traiter les personnes infectées par le COVID-19 peut également servir de sa licence de fonctionnement. En outre, le ministère de la Santé est autorisé à prescrire des procédures administratives simplifiées pour répondre aux exigences urgentes de la prévention et du contrôle de l'épidémie. La permanence du Conseil populaire est autorisé à se prononcer sur les questions relevant de la compétence du Conseil populaire et à en faire rapport au Conseil populaire lors de la réunion la plus proche.

De plus, le budget de l'État prend en charge de toutes les dépenses au service de l’examen et du traitement médicaux du COVID-19. Pour les patients atteints de comorbidités, le paiement des frais d'examen et de traitement médicaux pour les maladies sous-jacentes doit être conforme aux dispositions de la loi sur la prévention et le contrôle des maladies infectieuses, de la loi sur l'assurance maladie et d'autres lois pertinentes.

Cette résolution prend effet à compter du 6 août 2021. -VNA

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