Convention de Hanoï : Un bouclier technologique contre la fraude commerciale sur l’espace numérique

Alors que le commerce électronique et les réseaux sociaux se développent de manière fulgurante, les activités frauduleuses telles que la vente de produits contrefaits, la publicité mensongère et la tromperie commerciale deviennent de plus en plus complexes et sophistiquées.

Tran Viet Hung, chef du service professionnel de l'Agence de surveillance et de développement du marché intérieur relevant du ministère de l'Industrie et du Commerce, vérifie les marchandises. Photo : Ministère de l’Industrie et du Commerce
Tran Viet Hung, chef du service professionnel de l'Agence de surveillance et de développement du marché intérieur relevant du ministère de l'Industrie et du Commerce, vérifie les marchandises. Photo : Ministère de l’Industrie et du Commerce

Hanoï (VNA) - Alors que le commerce électronique et les réseaux sociaux se développent de manière fulgurante, les activités frauduleuses telles que la vente de produits contrefaits, la publicité mensongère et la tromperie commerciale deviennent de plus en plus complexes et sophistiquées.

Certains individus profitent de l'espace numérique et utilisent l'image de célébrités, de KOL (Key Opinion Leaders) ou de KOC (Key Opinion Consumers) pour promouvoir des produits sans origine claire, semant la confusion sur le marché et portant gravement atteinte aux droits des consommateurs.

Lors d'un entretien avec l'Agence vietnamienne d'Information (VNA), Trân Viêt Hung, chef du service professionnel de l'Agence de surveillance et de développement du marché intérieur relevant du ministère de l'Industrie et du Commerce, a présenté les mesures prises pour identifier, prévenir et sanctionner les actes de fraude sur l'espace numérique.

Selon Trân Viêt Hung, la situation actuelle est préoccupante : des produits violant les droits de propriété intellectuelle sont largement promus sur les réseaux sociaux, parfois à l'aide d'images de personnalités publiques. Ces pratiques constituent des violations graves de la loi sur la publicité, la concurrence et la protection des consommateurs.

Pour faire face à ces défis, le ministère de l'Industrie et du Commerce a publié une série de décisions majeures, notamment la décision n°1398/QĐ-BCT, lançant une campagne de surveillance et de lutte contre la contrebande, la fraude commerciale et les contrefaçons ; et la décision n°1440/QĐ-BCT sur la création d'un groupe de travail dédié. À l'issue de cette campagne, la décision n°1825/QĐ-BCT a été promulguée pour assurer une lutte continue et systématique.

Les autorités ont renforcé la surveillance des contenus publicitaires en ligne et sanctionnent les cas de promotion de produits d'origine douteuse utilisant l'image de célébrités. Elles coopèrent étroitement avec l'Agence du commerce électronique et de l'économie numérique du Vietnam, la Commission vietnamienne de la concurrence, les plateformes de vente en ligne et les agences compétentes pour supprimer les contenus illicites.

Toujours selon lui, le ministère de l'Industrie et du Commerce coordonne également avec les agences compétentes pour superviser la production et le conditionnement sous contrat de produits tels que les boissons et les compléments alimentaires, en garantissant le respect des normes de sécurité et la traçabilité de l'origine. Il est conseillé aux consommateurs d'acheter des produits uniquement sur des sites web et des comptes dûment enregistrés auprès des autorités compétentes et de vérifier les informations sur le produit à l'aide du numéro d'enregistrement figurant sur l'étiquette.

Le ministère de l'Industrie et du Commerce élabore actuellement le projet de décret remplaçant le décret n°98/2020/ND-CP du gouvernement, relatif aux sanctions administratives dans le commerce, la production et la vente de produits contrefaits ou interdits, ainsi qu'à la protection des droits des consommateurs.

Par ailleurs, l'Agence de surveillance et de développement du marché intérieur développe actuellement la plateforme nationale de traçabilité et d'authentification Verigoods (https://verigoods.vn). Chaque produit est doté d'un code électronique unique (QR dynamique, NFC ou RFID) permettant une vérification instantanée de l'origine, du fabricant, de l'historique de distribution. Cela empêche efficacement la falsification des étiquettes et facilite la supervision en temps réel. Les consommateurs peuvent scanner ces codes avec leur téléphone pour accéder à des informations gratuites et vérifiées sur le produit.

En parallèle, l'Agence de surveillance et de développement du marché intérieur renforce également la numérisation du traitement des infractions administratives grâce à la base de données et au système d'identification électronique INS, opérationnel depuis 2022, permettant de gérer plus facilement les zones et d'identifier les comportements de récidive des organisations et individus déjà contrôlés et sanctionnés par les forces de gestion du marché. -VNA

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