Lors de cette session qui doit durer jusqu'au 24 juin, 11projets de loi et trois résolutions seront examinés et votés, et 16autres projets de loi feront l’objet d’avis. Les projets de loi qui sontsoumis à adoption sont les lois sur la protection de l'environnement(amendée), sur l'investissement public, sur les Douanes (amendée), surla faillite (amendée), d'amendement et de complètement de certainsarticles de la loi sur l’assurance-santé, la loi sur le mariage et lafamille (amendée) et la loi sur la navigation des voies fluvialesintérieures, sur la construction (amendée), sur l'entrée, la sortie, letransit et l'hébergement des étrangers au Vietnam, ainsi que sur lenotariat (amendée).
En outre, les députés examinerontles conditions d'application du paragraphe 2 de l'article 13 de la loisur la nationalité vietnamienne. L'AN consacrera sept jours à l’examenet à la discussion du rapport d'évaluation de la réalisation des tâchesde développement socioéconomique et l’état du budget de l'État en 2013,du lancement du plan de développement socioéconomique et du budget del'État pour les premiers mois de 2014, de la ratification de l'arrêtédes comptes budgétaires de l'État en 2012. Ils débattront également durapport sur les avis et les suggestions des électeurs auprès du Comitécentral du Front de la Patrie du Vietnam, et procéderont à desinterpellations de membres du gouvernement...
Leprésident du Bureau de l'AN, M. Nguyen Hanh Phuc a souligné à cetteoccasion que ces derniers jours, la situation en Mer Orientale attireune attention très soutenue des électeurs comme de toute la société.L'implantation par la Chine de la plate-forme de forage HaiyangShiyou-981 dans la zone maritime du Vietnam est une grave violation dudroit international, à commencer par la convention des Nations Unies surle droit de la mer de 1982, ainsi que de la Déclaration sur la conduitedes parties en Mer Orientale (DOC) que la Chine a signée avec l’ASEAN.Après avoir écouté le rapport du gouvernement sur la situation en MerOrientale, l'Assemblée nationale discutera des décisions et mesures àprendre. L'Assemblée nationale, organe de représentation suprême élu parles électeurs de l'ensemble du pays, persiste dans son option de réglerle problème de la Mer Orientale par des mesures pacifiques et sur labase du droit international. –VNA
AN : adoption de la loi modifiant quatre lois fiscales et du programme de supervision pour 2027
L’Assemblée nationale (AN) a adopté, dans la matinée du 24 avril, la résolution approuvant le règlement du budget de l’État de 2024 ainsi que la loi modifiant et complétant certains articles des lois relatives à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, à la taxe sur la valeur ajoutée, à l’impôt sur les sociétés et aux droits d’accises.
