Politique

Clôture de la 46e session du Comité permanent de l’AN

La 46e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN), la dernière de la 13e législature, s’est clôturée ce matin 9 mars.
Clôture de la 46e session du Comité permanent de l’AN ảnh 1Le président de l'AN, Nguyen Sinh Hung donne ses avis. Photo: VNA

Hanoi (VNA) -  La 46e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN), la dernière de la 13e législature, s’est clôturée ce matin 9 mars.

En trois jours de travail, le Comité permanent de l’AN a donné ses avis sur les projets de rapport de travail de la 13e législature de l’AN et du Comité permanent de l’AN, les préparatifs pour la 11e réunion de l’AN de la 13e législature, ainsi que sur le rapport de réajustement du projet de loi sur l’accès à l'information. Il a également adopté la résolution ratifiant le personnel du Secrétariat de la 13e législature de l’AN.

Concernant les préparatifs pour la 11e réunion de l’AN, le secrétaire général de l’AN Nguyen Hanh Phuc a fait savoir que cette réunion aura lieu du 21 mars au 16 avril prochain, avec 22 jours et demi de travail.

Lors de cette réunion, l’AN examinera sept projets de loi pour adoption  : la loi sur l’accès aux informations ; la loi sur la signature, l’adhésion et la mise en œuvre des pactes internationaux (amendée) ; la loi sur la presse (amendée) ; la loi sur la protection, les soins et l’éducation de l’enfant (amendée) ; la loi sur la pharmacie (amendée) ; l’amendement et le complètement ​de certains articles de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée, de celle sur la taxe de consommation spéciale et de la loi sur la gestion des impôts ; la loi sur les taxes et les impôts d’import-export (amendée). Toutefois, elle n’examinera pas le projet de loi sur les manifestations.

L’AN examinera et évaluera également les résultats de la mise en œuvre des tâches de développement socio-économique et du budget de l’État de 2015, du plan quinquennal de développement socio-économique 2011-2015, avant de décider le plan quinquennal de développement socio-économique 2016-2020, le plan quinquennal d’utilisation du foncier pour 2016-2020. Elle examinera les rapports-bilan de la législature 2011-2016 de l’AN, des organes de l’AN, de l’Audit d’État, du président de la République, du gouvernement, du Premier ministre, de la Cour populaire suprême, du Parquet populaire suprême… -VNA

#Clôture #46e session #Comité permanent de l’AN
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