Le comité permanent de l’Assemblée nationale a achevé jeudi à Hanoi sa38e session de quatre jours avec au menu réalisation du plan dedéveloppement socio-économique et budgétaire de 2014 et des textesimportants.
Le comité permanent s’est prononcé surle rapport de synthèse de la consultation publique sur le projet de Codecivil (amendé), le projet de loi sur le référendum et le projet de loisur la météorologie et l’hydrologie.
Ces textes seront soumis à la 9e session de l’Assemblée nationale qui s’ouvrira le 20 mai prochain à Hanoi.
Les députés se sont également penchés sur le rapport du gouvernementsur l’article 60 de la Loi sur la sécurité sociale adoptée en 2014 etqui prendra effet dès le premier janvier 2016.
L’article 60 énonce le versement en une seule fois d’une pension auprofit de l’assuré titulaire qui n’a pas rempli une condition dedurée d’assurance pour bénéficier d’une retraite.
Legouvernement a demandé de soumettre à la prochaine session del’Assemblée nationale cette disposition après des demandes d’amendementde la part d’une partie des ouvriers.
Le comitépermanent a donné son avis sur le rapport complémentaire du gouvernementrelatif à la réalisation du plan de développement socioéconomique etbudgétaire de 2014 et des premiers mois de 2015, sur le plan derépartition des recettes budgétaires excédentaires de 2014.
Il s’est prononcé sur les propositions du Parquet populaire suprême etde la Cour populaire suprême concernant leur organigramme, et sur laproposition du gouvernement de créer certains bourgs et certaines villesrelevant d’administrations provinciales.
Dansl’après-midi de jeudi, les députés se sont exprimés sur les fonctions etles compétences des organes de la Cour populaire suprême, sur lacomposition du Conseil de sélection des juges et sur la liste descandidats au poste de président de la Cour populaire suprême.
Dans la matinée, ils ont exprimé leurs avis sur le rapport dugouvernement relatif à l’élargissement des provinces de Thai Nguyên,(Nord), Thanh Hoa (Centre), Trà Vinh, Hâu Giang, Binh Phuoc et Bac Liêu(Sud).
Le président de l’Assemblée nationale NguyênSinh Hung s’est dit favorable à la proposition du gouvernement comptetenu de la croissance rapide de ces provinces.
Dansson discours de clôture, Nguyên Sinh Hung a invité les organes concernésà recueillir les avis exprimés lors de cette session parlementaire et àcompléter les documents qui seront soumis à l’Assemblée nationale lorsde sa prochaine session. - VNA
