Hanoï (VNA) - Le 17 novembre, le ministère de la Sécurité publique a publié une annonce de procédure pénale concernant l’affaire de Dao Minh Quan et ses complices.
L’Agence de sécurité d’enquête du ministère de la Sécurité publique a émis la conclusion d’enquête et transféré le dossier au Parquet populaire suprême, proposant de poursuivre et de juger par contumace Dao Minh Quan et ses complices pour « actes terroristes visant à s’opposer au pouvoir populaire » et pour « activités visant à renverser le pouvoir populaire » commis à Hô Chi Minh-Ville et dans plusieurs autres provinces et villes.
Le 22 septembre 2025, l’Agence de sécurité d’enquête du ministère de la Sécurité publique a publié la conclusion d’enquête n°19/BKL-ANDT-P3.C3, transférant le dossier au Parquet populaire suprême, proposant de poursuivre et de juger par contumace les dirigeants et membres clés de l’organisation « Gouvernement provisoire national du Vietnam », dont Dao Minh Quan, Pham Lisa, Dao Kim Quang, Huynh Thi Tham et Lam Ai Hue, pour « actes terroristes visant à s’opposer au pouvoir populaire » selon l’alinéa 1 de l’article 113 du Code pénal, et pour « activités visant à renverser le pouvoir populaire » selon l’alinéa 1 de l’article 109 du Code pénal ; et de poursuivre 19 autres accusés au Vietnam pour « activités visant à renverser le pouvoir populaire » selon l’alinéa 1 de l’article 109 du Code pénal.
L’Agence de sécurité d’enquête du ministère de la Sécurité publique a procédé à l’affichage public des documents de procédure concernant l’ouverture de l’enquête, les mandats de recherche, les conclusions d’enquête et les propositions de poursuites, ainsi que la demande de jugement par contumace à l’encontre de Dao Minh Quan, Pham Lisa, Dao Kim Quang, Huynh Thi Tham et Lam Ai Hue, conformément au Code de procédure pénale de 2015 (modifié et complété en 2025) et à la Circulaire interministérielle n°05/2025/TTLT-BCA-BQP-VKSNDTC-TANDTC du 1er juillet 2025 du ministère de la Sécurité publique, du ministère de la Défense, du Parquet populaire suprême et de la Cour populaire suprême.
L’Agence de sécurité d’enquête du ministère de la Sécurité publique appelle Dao Minh Quan, Pham Lisa, Dao Kim Quang, Huynh Thi Tham et Lam Ai Hue à se rendre rapidement aux autorités afin de bénéficier de la clémence de la loi et d’exercer leur droit à la défense conformément à l’article 60 du Code de procédure pénale ; dans le cas contraire, s’ils ne se présentent pas ou ne se rendent pas, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur droit à la défense et seront jugés par contumace conformément au Code de procédure pénale de 2015 (modifié et complété en 2025) et à la Circulaire interministérielle n°05/2025/TTLT-BCA-BQP-VKSNDTC-TANDTC du 1er juillet 2025.
Selon le ministère de la Sécurité publique, l’organisation « Gouvernement provisoire national du Vietnam » est une organisation terroriste. Toute participation, propagande, incitation, recrutement, financement ou réception de financement pour cette organisation ; toute participation à des formations, entraînements ou « référendums » organisés par l’organisation ; toute activité suivant les instructions de ses membres… seront examinées et traitées conformément à la loi vietnamienne.
Le ministère de la Sécurité publique appelle la population à renforcer sa vigilance face aux complots, méthodes et activités subversives des forces hostiles ; à se prémunir contre les allégations mensongères, déformées et erronées diffusées par des éléments réactionnaires et malveillants sur Internet concernant les lignes directrices du Parti et les politiques et lois de l’État ; à ne participer à aucune manifestation ou action perturbant l’ordre public ; à ne rejoindre aucun groupe, association ou organisation liée à des activités réactionnaires ou terroristes ; et à ne pas partager sur les réseaux sociaux des informations toxiques, non vérifiées ou non issues de sources officielles centrales ou locales.
En cas de détection d’actes de propagande subversive ou d’activités hostiles liées à l’organisation « Gouvernement provisoire national du Vietnam », il est demandé d’en informer immédiatement l’agence de police la plus proche afin de permettre des mesures préventives et un traitement rapide.-VNA
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