AN: ouverture de la 2e session du Comité permanent
La deuxième session du
Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) de la 13e législature a
débuté lundi, à Hanoi, sous l'égide du président de l'AN, Nguyen Sinh
Hung.
Cette session a pour but d'avancer des orientations pour la préparation de la seconde session de l'AN (13e législature).
Concernant le travail d'élaboration des lois, le Comité permanent
discutera de sept projets de loi : Loi sur la cryptographie, Loi sur la
publicité, Loi sur la gestion des prix, Loi sur l'éducation juridique,
Loi sur l'expertise judiciaire, Loi sur l'éducation universitaire et Loi
sur la prévention et la lutte contre le tabagisme ainsi que du
programme d'élaboration des lois et ordonnances de l'AN (13e
législature).
Le Comité permanent de l'AN donnera des
opinions sur les rapports du gouvernement concernant la mise en oeuvre
du plan de développement socioéconomique et les prévisions budgétaires
pour 2011, les orientations, tâches et plans de développement
socioéconomique, les prévisions budgétaires et le plan de répartition
budgétaire pour 2012, ainsi que le plan de développement socioéconomique
2011-2015...
Lors de la réunion, le Comité permanent de
l'AN écoutera des rapports sur la réception et le règlement des plaintes
et des dénonciations des citoyens en 2011, la résolution des
recommandations des électeurs envoyés aux 8e et 9e sessions de l'AN de
la 12e législature, la supervision de la réalisation des politiques et
lois sur l'environnement dans les villages de métiers et les zones
industrielles...
Lundi matin, le Comité permanent de l'AN
a discuté de la Loi sur la publicité. La plupart des députés ont donné
leur accord sur la nécessité de la promulguer. -AVI