La deuxième session duComité permanent de l'Assemblée nationale (AN) de la 13e législature adébuté lundi, à Hanoi, sous l'égide du président de l'AN, Nguyen SinhHung.
Cette session a pour but d'avancer des orientations pour la préparation de la seconde session de l'AN (13e législature).
Concernant le travail d'élaboration des lois, le Comité permanentdiscutera de sept projets de loi : Loi sur la cryptographie, Loi sur lapublicité, Loi sur la gestion des prix, Loi sur l'éducation juridique,Loi sur l'expertise judiciaire, Loi sur l'éducation universitaire et Loisur la prévention et la lutte contre le tabagisme ainsi que duprogramme d'élaboration des lois et ordonnances de l'AN (13elégislature).
Le Comité permanent de l'AN donnera desopinions sur les rapports du gouvernement concernant la mise en oeuvredu plan de développement socioéconomique et les prévisions budgétairespour 2011, les orientations, tâches et plans de développementsocioéconomique, les prévisions budgétaires et le plan de répartitionbudgétaire pour 2012, ainsi que le plan de développement socioéconomique2011-2015...
Lors de la réunion, le Comité permanent del'AN écoutera des rapports sur la réception et le règlement des plainteset des dénonciations des citoyens en 2011, la résolution desrecommandations des électeurs envoyés aux 8e et 9e sessions de l'AN dela 12e législature, la supervision de la réalisation des politiques etlois sur l'environnement dans les villages de métiers et les zonesindustrielles...
Lundi matin, le Comité permanent de l'ANa discuté de la Loi sur la publicité. La plupart des députés ont donnéleur accord sur la nécessité de la promulguer. -AVI
L'Assemblée nationale veut lever les freins institutionnels au développement rapide et durable
Lors de la première session extraordinair de la 16e législature, qui se tiendra du 3 au 24 août, les députés examineront et adopteront 15 lois et quatre résolutions à portée normative. Ils donneront également un premier avis sur sept projets de loi, qui seront finalisés en vue de leur adoption lors de la deuxième session de la législature. Sept autres dossiers relevant de la compétence de l'AN seront examinés afin de répondre aux besoins de développement des infrastructures stratégiques de transport et du réseau urbain national.