La deuxième session duComité permanent de l'Assemblée nationale (AN) de la 13e législature adébuté lundi, à Hanoi, sous l'égide du président de l'AN, Nguyen SinhHung.
Cette session a pour but d'avancer des orientations pour la préparation de la seconde session de l'AN (13e législature).
Concernant le travail d'élaboration des lois, le Comité permanentdiscutera de sept projets de loi : Loi sur la cryptographie, Loi sur lapublicité, Loi sur la gestion des prix, Loi sur l'éducation juridique,Loi sur l'expertise judiciaire, Loi sur l'éducation universitaire et Loisur la prévention et la lutte contre le tabagisme ainsi que duprogramme d'élaboration des lois et ordonnances de l'AN (13elégislature).
Le Comité permanent de l'AN donnera desopinions sur les rapports du gouvernement concernant la mise en oeuvredu plan de développement socioéconomique et les prévisions budgétairespour 2011, les orientations, tâches et plans de développementsocioéconomique, les prévisions budgétaires et le plan de répartitionbudgétaire pour 2012, ainsi que le plan de développement socioéconomique2011-2015...
Lors de la réunion, le Comité permanent del'AN écoutera des rapports sur la réception et le règlement des plainteset des dénonciations des citoyens en 2011, la résolution desrecommandations des électeurs envoyés aux 8e et 9e sessions de l'AN dela 12e législature, la supervision de la réalisation des politiques etlois sur l'environnement dans les villages de métiers et les zonesindustrielles...
Lundi matin, le Comité permanent de l'ANa discuté de la Loi sur la publicité. La plupart des députés ont donnéleur accord sur la nécessité de la promulguer. -AVI
Les priorités du Comité permanent de l’Assemblée nationale pour 2026
L’une des priorités majeures du Comité permanent de l’Assemblée nationale consiste à préparer les élections des députés à la XVIᵉ Assemblée nationale et des membres des Conseils populaires à tous les niveaux pour le mandat 2026-2031.
