La deuxième session du Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) de la 13e législature a débuté lundi, à Hanoi, sous l'égide du président de l'AN, Nguyen Sinh Hung.
Cette session a pour but d'avancer des orientations pour la préparation de la seconde session de l'AN (13e législature).
Concernant le travail d'élaboration des lois, le Comité permanent discutera de sept projets de loi : Loi sur la cryptographie, Loi sur la publicité, Loi sur la gestion des prix, Loi sur l'éducation juridique, Loi sur l'expertise judiciaire, Loi sur l'éducation universitaire et Loi sur la prévention et la lutte contre le tabagisme ainsi que du programme d'élaboration des lois et ordonnances de l'AN (13e législature).
Le Comité permanent de l'AN donnera des opinions sur les rapports du gouvernement concernant la mise en oeuvre du plan de développement socioéconomique et les prévisions budgétaires pour 2011, les orientations, tâches et plans de développement socioéconomique, les prévisions budgétaires et le plan de répartition budgétaire pour 2012, ainsi que le plan de développement socioéconomique 2011-2015...
Lors de la réunion, le Comité permanent de l'AN écoutera des rapports sur la réception et le règlement des plaintes et des dénonciations des citoyens en 2011, la résolution des recommandations des électeurs envoyés aux 8e et 9e sessions de l'AN de la 12e législature, la supervision de la réalisation des politiques et lois sur l'environnement dans les villages de métiers et les zones industrielles...
Lundi matin, le Comité permanent de l'AN a discuté de la Loi sur la publicité. La plupart des députés ont donné leur accord sur la nécessité de la promulguer. -AVI