Mot clé: "amnistie"

Le président de la République Nguyên Xuân Phuc a décidé vendredi 28 janvier d’aministier à l’occasion du Nouvel An lunaire du Tigre 2022 quatre prisonniers condamnés à mort.

Dans la matinée du 13 mars, au Palais présidentiel, le président de la République, Luong Cuong, a tenu une réunion avec la direction du Bureau présidentiel, du ministère des Affaires étrangères et d'autres unités concernées afin de discuter des missions clés à venir.

Le Bureau présidentiel a tenu, ce mardi 4 mars à Hanoï, une conférence de presse pour annoncer la décision du chef de l'État d'amnistier des prisonniers en 2025.

Le Bureau présidentiel a tenu, ce mardi 4 mars à Hanoï, une conférence de presse pour annoncer la décision du chef de l'État d'amnistier des prisonniers en 2025.

La grâce présidentielle, souvent octroyée à l'occasion de jours fériés, d'événements majeurs ou dans des circonstances exceptionnelles, incarne la clémence du Parti et de l'État envers les personnes condamnées selon la loi.

Conformément à la décision n°957/QD-CTN signée par le président Tô Lâm le 29 septembre, 3.763 prisonniers qui purgent actuellement des peines et deux autres dont la peine a été temporairement suspendue seront graciés.

Le président Tô Lâm a signé le 30 juillet la décision n°758/2024/QĐ-CTN sur l’amnistie en 2024, à l’occasion de la 79e Fête nationale (2 septembre) et du 70e anniversaire de la libération de la capitale (10 octobre).

Le vice-Premier ministre permanent Pham Binh Minh a assisté jeudi matin, 1er septembre, à la cérémonie de publication de la grâce présidentielle dans le centre pénitentiaire de Vinh Quang.

Le cabinet présidentiel, les ministères de la Sécurité publique, des Affaires étrangères, la Cour populaire suprême ont publié ce mercredi la décision de grâce présidentielle de 2022.

Le président vietnamien Nguyên Xuân Phuc a décidé d’aministier 2.434 prisonniers qui purgent des peines de prison, réaffirmant la politique de clémence du Parti et de l’Etat.

Le président de l'État Nguyên Xuân Phuc a présidé une réunion avec le Conseil consultatif d'amnistie et des ministères et secteurs concernés afin de mettre en œuvre la décision d'amnistie en 2022.

Le bureau présidentiel a tenu le 4 juillet à Hanoi une conférence de presse pour annoncer la décision du chef de l'Etat d'amnistier les prisonniers en 2022, à l'occasion de la Fête nationale.

Afin de mettre en œuvre la décision d'amnistie en 2021, le vice-PM Pham Binh Minh, président du Conseil consultatif d'amnistie, a présidé une réunion visant à examiner les cas admissibles.

Mercredi matin, le président Nguyen Xuan Phuc s'est rendu à Bac Giang pour vérifier la mise en oeuvre de la décision présidentielle d'amnistie pour 2021 dans la prison de Ngoc Ly.

Le président de l'État Nguyen Xuan Phuc a présidé le 17 août à Hanoï une réunion avec le Conseil consultatif d'amnistie afin de mettre en œuvre la décision d'amnistie en 2021 dans le contexte du COVID-19.

Le bureau présidentiel a tenu le 2 juillet à Hanoï une conférence de presse pour annoncer la décision du président de l'État d'amnistier les prisonniers en 2021, à l'occasion de la Fête nationale.

Mardi, 4 mai, le président de la République Nguyên Xuân Phuc a fait le bilan de l’application des amendements votés en 2018 de la loi sur la grâce présidentielle en vigueur depuis 2007.

Dans le cadre de sa 6e session, l’Assemblée nationale va écouter le 7 novembre un rapport concernant le projet de loi d’amnistie (amendée) et discuter de ce sujet.

Le Conseil consultatif de l'amnistie soumettra au Président de la République la liste des plus de 4.000 prisonniers amnistiables pour le Nouvel An lunaire.

A l'occasion du 41e anniversaire de la Réunification du pays, 101 détenus de trois établissements pénitentiaires de Hanoi sont amnistiés ou voient leur peine réduites.