Hanoï, 8 août (VNA) – Des amendes pouvant aller jusqu'à 80 millions de dongs (3.050 dollars) pourraient être infligées pour défaut d'émission de factures lors de la vente de biens ou de la prestation de services, selon une proposition du ministère des Finances.
Dans le cadre d'un projet de modification et de complément du décret gouvernemental n° 125/2020/ND-CP relatif aux sanctions administratives pour violation de la réglementation fiscale et des factures, le ministère des Finances propose de classer le défaut d'émission de factures en cinq niveaux différents.
Les niveaux d'infraction correspondront à des amendes allant de 1 million de dongs à 80 millions de dongs, selon la nature et le nombre d'infractions en matière de facturation.
Les amendes les plus élevées, de 60 millions de dongs à 80 millions de dongs, seront appliquées aux entreprises qui n'ont pas émis 50 factures ou plus lors de la vente de biens ou de la prestation de services, conformément à la réglementation.
Des amendes légères, de 1 à 2 millions de dongs, seront appliquées aux vendeurs n'ayant pas émis de factures de type 1 à 9 pour des biens et services utilisés à des fins de promotion, de publicité, de fabrication d'échantillons, de cadeaux ou d'échanges pour les clients, ou pour des paiements tenant lieu de salaire pour les employés (à l'exception des biens distribués en interne pour la production).
En outre, le projet de décret propose d'élargir la liste des personnes passibles d'amendes administratives pour les infractions en matière de taxes et de factures.
Si les contribuables autorisent d'autres organisations ou personnes à s'acquitter de leurs obligations fiscales conformément à la réglementation, ces organisations ou personnes seront passibles d'une amende en cas d'infraction. - VNA
Le commerce électronique crée une dynamique de croissance durable pour les exportations
Selon l'Agence du commerce électronique et de l'économie numérique du Vietnam, relevant du ministère de l'Industrie et du Commerce, la transformation numérique et le développement du commerce électronique constituent aujourd'hui un moteur essentiel pour renforcer la compétitivité du Vietnam et élargir ses marchés à l'exportation.
