Affaire MobiFone-AVG:l'ancien ministre Nguyen Bac Son condamné à perpétuité en procès de 2e instance

Le tribunal populaire de haut niveau de Hanoi a confirmé le 27 avril l'emprisonnement à perpétuité contre l'ancien ministre de l'Information et de la Communication Nguyen Bac Son.
Affaire MobiFone-AVG:l'ancien ministre Nguyen Bac Son condamné à perpétuité en procès de 2e instance ảnh 1

L'ancien ministre de l'Information et de la Communication Nguyen Bac Son (avant) et d'autres accusés écoutent le verdict lors du procès en appel du 27 avril (Photo: VNA)



Hanoi, 27 avril (VNA) - Le tribunal populaire de haut niveau de Hanoi a confirmé le 27 avril l'emprisonnement à perpétuité contre l'ancien ministre de l'Information et de la Communication Nguyen Bac Son, qui a commis des actes répréhensibles dans le cadre de l'affaire MobiFone-AVG.

Selon le conseil de jugement, en 2015, MobiFone, gérée par le ministère de l’Information et de la Communication, a acheté 95% des parts d’AVG pour 8,9 billions de dôngs (382,7 millions de dollars), soit plusieurs fois plus  que la valeur réelle de cette entreprise en difficulté.
Au cours du processus d’achat, Nguyen Bac Son, Truong Minh Tuân, Le Nam Tra et Cao Duy Hai ont utilisé leurs positions pour accélérer l’accord sans l’approbation du Premier ministre, malgré la mauvaise situation financière d’AVG.

La cour d'appel a déclaré qu'en tant que ministre de l’Information et de la Communication à l'époque, Nguyen Bac Son avait directement guidé l'achat d'actions d’AVG par MobiFone, signé la décision sur la fondation de l'équipe d'évaluation et convenu d'un prix d'achat de plus de 8,9 billions de dongs pour 95% des actions d’AVG. L’accord a provoqué une perte de plus de 6,59 billions de dôngs (283,3 millions de dollars) pour l’État. Il a également ordonné que l'accord soit exécuté en 2015.

 Au cours de la mise en œuvre du projet, Nguyen Bac Son a discuté à plusieurs reprises avec Pham Nhat Vu, ancien président du conseil d'administration d'AVG. Après que MobiFone a transféré l'argent à l'AVG, il a reçu un pot-de-vin de 3 millions d’USD de Pham Nhat Vu.

Au tribunal, l'accusé Nguyen Bac Son a reconnu ses infractions comme l’acte d'accusation et le verdict de première instance les ont annoncées.

Le conseil de jugement a confirmé sa condamnation à perpétuité, y compris l'emprisonnement à perpétuité pour «avoir accepté des pots-de-vin» et 16 ans de prison pour «avoir enfreint la réglementation sur la gestion et l'utilisation du capital d'investissement public, entraînant de graves conséquences».

Pendant ce temps, d'autres accusés dans l'affaire ont reçu des peines réduites.

 Le Nam Tra, ancien président de MobiFone, passera quatre ans de prison, soit trois ans de moins que le verdict rendu en première instance, pour «violation des règles de gestion et d'utilisation des capitaux d'investissement publics, entraînant de graves conséquences». Cependant, la peine de 16 ans d'emprisonnement pour «acceptation de pots-de-vin» est toujours maintenue. La peine totale est de 20 ans de prison.

 Pour «avoir enfreint la réglementation sur la gestion et l'utilisation des capitaux d'investissement publics, entraînant de graves conséquences», les anciens directeurs généraux adjoints de MobiFone Ho Tuan, Nguyen Manh Hung, Pham Thi Phuong Anh et Nguyen Bao Long ont été condamnés chacun à une peine de 12 mois d'emprisonnement. La peine initiale pour eux était de 2 ans et 6 mois de prison.

 Nguyen Dang Nguyen, un autre ancien directeur général adjoint de MobiFone, a été condamné à 12 mois avec sursis, contre une peine de prison initiale de deux ans.

 Phan Thi Hoa Mai, ancienne membre du conseil des membres de MobiFone, et Hoang Duy Quang, responsable de l'évaluation de la Sarl de conseil en investment et d’évaluation AMAX, seront respectivement condamnés à 12 mois et 14 mois de prison. Les peines initiales pour eux étaient respectivement de 2,5 ans et trois ans de prison. -VNA
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