Politique

9e session extraordinaire de la 15e AN : Débats en groupe sur deux projets de loi

Dans le cadre de sa 9e session extraordinaire, la 15e Assemblée nationale a organisé le matin du 12 février des débats en groupe sur le projet de loi sur l’amendement et le complément de certains articles de la Loi sur l’organisation de l’Assemblée nationale et le projet de loi révisée sur la promulgation des textes juridiques.

Un débat en groupe dans le cadre de la 9e session extraordinaire de la 15e Assemblée nationale. Photo: VNA
Un débat en groupe dans le cadre de la 9e session extraordinaire de la 15e Assemblée nationale. Photo: VNA

Hanoï (VNA) – Dans le cadre de sa 9e session extraordinaire, la 15e Assemblée nationale a organisé le matin du 12 février des débats en groupe sur le projet de loi sur l’amendement et le complément de certains articles de la Loi sur l’organisation de l’Assemblée nationale et le projet de loi révisée sur la promulgation des textes juridiques.

S’exprimant lors du débat en groupe, le président Luong Cuong a déclaré que la 9e session extraordinaire se concentrerait sur l’amendement de quatre lois que sont la Loi sur l'organisation du gouvernement (modifiée), la Loi sur l'organisation des autorités locales (modifiée), la Loi sur l’amendement et le complément de certains articles de la Loi sur l’organisation de l’Assemblée nationale et la Loi sur la promulgation des textes juridiques (modifiée) ainsi que 5 projets de résolution sur la rationalisation de l’appareil pour la mise en œuvre de la résolution 18-NQ/TW.

Il a invité des députés à donner leurs avis sur les projets de loi sur l’amendement et le complément de certains articles de la Loi sur l’organisation de l’Assemblée nationale et la Loi sur l’organisation du gouvernement et la Loi sur la promulgation des textes juridiques (modifiée). Les amendements doivent être cohérents avec la réalité et rendre l’appareil politique rationalisé et plus efficace, a-t-il noté.

De son côté, le Premier ministre Pham Minh Chinh a souligné la nécessité d’amender et de compléter la Loi sur la promulgation des textes juridiques (modifiée).

La rationalisation de l’appareil politique doit aller de pair avec la réorganisation et l’amélioration des capacités du personnel. C’est une politique majeure très juste du Parti, a-t-il indiqué.

Selon le document soumis par le gouvernement, le projet de loi révisée sur la promulgation des textes juridiques comprend 8 chapitres et 72 articles, soit une diminution de 9 chapitres et de 101 articles par rapport à la loi de 2015.

La loi doit viser au renforcement du rôle et de la responsabilité des organes qui soumettent les projets de loi, a déclaré le président de l’Assemblée nationale, Tran Thanh Man. -VNA

#Assemblée nationale
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