Cet accord jette la base d'unrenforcement des deux organismes notamment dans les questions liées àl’organisation et au jugement, l’échange de visites de magistrats,l’étude mutuelle de leurs institutions et modes d’opération, de gestion.
Il prévoit aussi la création d’un secrétariat coprésidépar leurs présidents et chargé de veiller à la coopération, auxéchanges d’informations...
Selon Vincent Lamanda, cejumelage marque le début de relations étroites entre les deuxinstitutions et, plus généralement, entre les secteurs judiciaires desdeux pays.
Truong Hoà Binh a conduit une délégation dela Cour populaire suprême du Vietnam en France du 25 au 29 mars pourétudier le système judiciaire français, au moment où le Vietnam préparesa révision constitutionnelle. Il a estimé que ce texte récemment signéétait le plus grand succès de cette visite en France.
Pendant cette visite, la délégation vietnamienne a travaillé avec leConseil d’Etat, le Parquet et le Conseil constitutionnel de la France. Al’issue de sa rencontre avec des responsables du Conseil d’Etatfrançais, les deux parties ont convenu d'accélérer la conclusion d'unaccord de coopération. -AVI
Les députés débattront des projets de loi relatifs à l'IA, au transfert de technologies et aux hautes technologies
Le 21 novembre, dans le cadre de la 10e session de la 15e législature de l’Assemblée nationale, les députés examineront une proposition et un rapport de vérification relatifs au projet de loi sur l'intelligence artificielle.
