Hanoi (VNA) - Dans l’objectif de traiter radicalement les créances douteuses, l’Assemblée nationale a adopté lors de sa 3e session (XIVe législature) une résolution sur le règlement de ce fléau pour la période 2016-2020 et le soutien à la restructuration des organismes de crédit.
La VAMC sera autorisée à convertir des créances douteuses déjà achetées puis transformées en obligations, de nouveau en créances à vendre sur le marché. Photo : VNA/CVN
La résolution sur le traitement des créances douteuses est marquée par trois nouveautés. En premier lieu, la définition de son champ d’application dans le temps, c’est-à-dire toutes les créances douteuses recensées fin décembre 2016 et celles apparues pendant la durée d’application de ce texte, soit les cinq années à venir.
En deuxième lieu, la mise en place d’un marché de transactions des créances douteuses. Il s’agit d’autoriser la Compagnie générale de gestion d’actifs du Vietnam (VAMC) à racheter des créances douteuses au prix du marché, conformément à la réglementation en vigueur, et même à un prix inférieur à la valeur exprimée dans les documents financiers.
Un problème à prendre à bras le corps
Les créances douteuses éligibles peuvent indifféremment concerner des opérations réalisées au Vietnam ou à l’étranger. La VAMC sera autorisée à convertir des créances douteuses déjà achetées puis transformées en obligations, de nouveau en créances à vendre sur le marché. Elle aura le droit de vendre des créances douteuses aux organisations et aux particuliers, et l’acheteur aura l’autorisation d’accéder au droit d’utilisation foncière des biens hypothéqués à la banque des créances douteuses.
Enfin, le texte réalise une percée en matière de traitement de ces créances toxiques en autorisant les organismes de crédit à recouvrer des biens hypothéqués à la banque des créances douteuses. Ces dernières sont un risque pouvant devenir systémique pour l’économie nationale, raison pour laquelle en juillet 2013, le gouvernement a créé la VAMC, en vue de leur traitement. Mais les résultats demeurent limités.
Cette résolution entre en vigueur le 15 août et expire en janvier 2022. Elle sera appliquée pour tous les organismes de crédit sur le territoire vietnamien, ce qui honore l’engagement international du gouvernement vis-à-vis de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et des partenaires ayant signé avec le Vietnam un accord de libre-échange.
Pour fluidifier l’économie nationale
Selon une métaphore utilisée par des députés, les créances douteuses sont comme un sang coagulé dans les veines de l’économie qui risque d’obstruer le développement et menacer la sécurité financière nationale s’il n’est pas traité à temps.
Le député de la province de Soc Trang (Sud), Nguyên Duc Kiên, espère que cette résolution pourra permettre de traiter les prêts non performants d’ici trois à quatre ans. Il souligne six principes : la constitutionnalité, la cohérence avec le système des textes normatifs juridiques, l’effectivité immédiate, la conformité avec la loi de l’économie de marché, la non exclusion de responsabilité pénale des organisations et individus contrevenants, et enfin l’héritage de la position du gouvernement de ne pas recourir au budget de l’État pour traiter les créances douteuses. La résolution limite l’échéance de leur traitement, stipulant que sont concernées celles étant apparues avant le 1er janvier 2017. «Le point crucial est que cette résolution a défini un cadre systématique des procédures de traitement des hypothèques», insiste Nguyên Duc Kiên.
La croissance du crédit lors du premier semestre 2017 a atteint son pic depuis ces huit dernières années, contribuant largement à la production et au commerce, et, inversement, à une diminution du crédit dans le secteur immobilier. La Banque d’État du Vietnam (BEV) a tout récemment présenté son rapport sur sa gouvernance en matière de politique monétaire durant le premier semestre. Durant cette période, l’encours du crédit a augmenté de 7,54% sur un an.
Selon Mme le vice-gouverneur de la BEV, Nguyên Thi Hông, la fourniture de crédits est toujours encouragée dans les secteurs prioritaires que sont la restructuration de l’agriculture et le développement de l’aquiculture, l’industrie auxiliaire, les entreprises d’export, les entreprises des hautes technologies et les PME.
L’évolution globale de l’encours du crédit est conforme aux conditions macroéconomiques et aux orientations de gestion de la BEV. Elle est à mettre en lien avec une nette amélioration des activités de production et de commerce. La BEV affirme vouloir continuer à contrôler rigoureusement les crédits accordés au secteur immobilier, aux projets de communication réalisés par convention BOT (Bâtir-Opérer-Transférer) et BT (Bâtir-Transférer), ainsi qu’aux grands comptes pour les prêts de moyen ou de long terme. Le Vietnam vise cette année une croissance du crédit de l’ordre de 18%, en veillant aux évolutions macroéconomiques et aux conditions d’activité du système bancaire. -CVN/VNA
