Hanoï (VNA) - Le 26 août, le gouvernement a publié le décret n° 232/2025/ND-CP, qui abroge la clause 3 de l'article 4 du décret n° 24/2012/NĐ-CP qui accordait ce monopole. Cette réforme supprime également le monopole d'État sur les importations et les exportations d'or brut destiné à la production de lingots.
Le nouveau décret encadre désormais l'ensemble des activités de négoce de l'or, notamment la fabrication et la transformation de bijoux et d'objets d'art en or, le négoce de bijoux et d'objets d'art en or, la production et le négoce de lingots d'or, l'exportation et l'importation d'or, ainsi que d'autres activités de négoce de l'or telles que le négoce d'or sur compte et les produits dérivés sur or.
Le décret révise également la définition du lingot d'or. Le lingot d'or est désormais défini comme un produit en or estampillé en lingots, marqué du poids et de la qualité, et portant la marque des entreprises et des banques commerciales autorisées par la Banque d'État du Vietnam (BEV) à le produire. De plus, la BEV organisera la production de lingots d'or pendant des périodes spécifiques.
Afin de s'aligner sur le champ d'activité des banques commerciales en vertu de la Loi sur les établissements de crédit, le terme "établissement de crédit" a été remplacé par "banque commerciale". Cela limite la production et les activités d'exportation/importation d'or aux seules banques commerciales, à l'exclusion des autres types d'établissements de crédit.
Le décret modifie également la clause 6 de l'article 4, stipulant que la production de lingots d'or est une activité commerciale conditionnelle nécessitant une licence de la BEV. Cet amendement fait passer le cadre d'un monopole à un système de licence.
Règles de paiement
Afin d'accroître la transparence, le décret impose de nouvelles règles de paiement. Toute transaction d'or de 20 millions de dongs (environ 758 dollars) ou plus par jour doit être effectuée via le compte de paiement du client et le compte de l'entreprise de négoce d'or auprès d'une banque commerciale ou d'une succursale d'une banque étrangère.
Cette disposition garantit la vérification des informations client tout en évitant des obligations supplémentaires, la vérification étant effectuée dès l'ouverture et l'utilisation des comptes. La réglementation vise à accroître la transparence du négoce de l'or.
Le décret n° 232/2025/NĐ-CP renforce également les responsabilités des entreprises impliquées dans la production de bijoux et d'objets d'art en or. Celles qui vendent de l'or brut aux banques commerciales doivent émettre et utiliser des factures électroniques, conserver les données de transactions et les communiquer à la BEV si nécessaire. Ces ajouts visent à garantir la transparence et le suivi rigoureux du commerce de l'or. -VNA
