Réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale

La 39e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale de la 13e législature a eu lieu le 14 juillet à Hanoi afin d'évaluer la dernière session de l'organe législatif et de préparer sa 10e session.

La 39e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale de la 13elégislature a eu lieu le 14 juillet à Hanoi afin d'évaluer la dernièresession de l'organe législatif et de préparer sa 10e session.

Selon le président de l'Assemblée nationale Nguyen Sinh Hung, la 9esession qui a eu lieu du 20 mai au 26 juin a satisfait le peuple enaccomplissant un grand travail avec de nombreuses questions importantes.La prochaine session continuera d'étudier et d'adopter un grand nombrede projets de loi, ainsi que de traiter des problèmes économiques,sociaux, diplomatiques, de sécurité et de défense. Au vu de l'ordre dujour particulièrement chargé, Nguyen Sinh Hung a demandé de menerrigoureusement les préparatifs de cette session.

Dès lacérémonie d'ouverture, les membres du Comité permanent ont procédé àl'évaluation des résultats de la 9e session de l'Assemblée nationale. Lechef de la Commission des lois Phan Trung Ly et son homologue de laCommission des affaires sociales Truong Thi Mai ont souligné que cettesession avait fait progresser l'application de la Constitution de 2013et répondu aux besoins des électeurs. Le vice-président de l'Assembléenationale Uong Chu Luu a rappelé que la 9e session avait vu l'adoption,entre autres, d'une résolution sur la construction de l'aéroportinternational de Long Thanh à Dong Nai (Sud), et une autre sur lanomination des juges de la Cour populaire suprême.

Pourla 10e session, la plupart des membres du Comité permanent ont agréé lerapport sur sa préparation. L'Assemblée nationale devrait statuer surl'adoption de 16 projets de loi et d'un projet de résolution, et donnerson avis sur 10 autres projets de loi. Elle devra en outre étudier desrapports sur la situation socioéconomique en 2015 et durant la période2011-2015, ainsi que sur les tâches de 2016, d'autres sur le budget del'Etat en 2015 et les plans pour l'année prochaine. De nombreux rapportconcernant l'activité du président de la Cour populaire suprême et duprocureur du Parquet populaire suprême, la lutte contre la corruption,les recommandations des électeurs, et l'application des résolutions del'Assemblée nationale, seront également présentés. En matièred'interpellations lors de la 10e session, le président de l'Assembléenationale Nguyen Sinh Hung a demandé un plan concret. Il a égalementexigé que le gouvernement, la Cour populaire suprême et le Parquetpopulaire suprême élaborent des rapports détaillés au service desinterpellations.

S'agissant de l'établissement d'un bilande la 13e législature de l'Assemblée nationale, les membres du Comitépermanent ont insisté sur la nécessité d'indiquer les réalisations, lesfaiblesses et leurs causes objectives comme subjectives, ainsi que lesenseignements à en retirer, et de présenter des propositions sur lestâches de l'Assemblée nationale, de ses organes, des délégations dedéputés, des députés, des organes du Comité permanent... Les déléguésont adopté un plan sur l'élaboration de ce bilan et agréé la créationd'un comité chargé de cette tâche.

La 39e réunion duComité permanent de l'Assemblée nationale a également permis de discuterd'un rapport du président de la Cour populaire suprême sur la créationde tribunaux populaires de districts et de chefs-lieux de provinces,outre plusieurs questions concernant les parquets populaires. -VNA

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