Hanoï (VNA) - Le vice-Premier ministre Tran Hong Ha a présidé le 21 mai une réunion en présentiel et en ligne sur les Projets de l’arrêté visant à garantir la mise en œuvre après l'entrée en vigueur de la Loi sur le logement et de la Loi sur l'immobilier de 2023.
Le vice-Premier ministre a demandé à l'agence de rédaction de se concentrer sur la clarification des nouveaux contenus et politiques ; au ministère de la Construction de continuer de travailler et de bien saisir les opinions des localités, des associations et des entreprises pour résoudre en profondeur les difficultés et les obstacles dans la pratique, tout en garantissant que lorsque l'arrêté sera publié, il sera mis en œuvre de manière fluide et claire.
Le ministère de la Construction doit travailler avec le ministère des Finances, le ministère des Ressources naturelles et de l'Environnement, le ministère du Plan et de l'Investissement, le ministère de la Défense, le ministère de la Sécurité publique, la Banque d'État... pour convenir d'un plan de traiter les questions en suspens, en assurant la connexion et la synchronisation avec les lois pertinentes.
Selon le rapport présenté lors de la réunion, le ministère de la Construction a élaboré le Projet de l’arrêté détaillant un certain nombre d'articles de la Loi sur le logement ; le Projet de l’arrêté détaillant un certain nombre d'articles de la Loi sur le logement concernant comme la modernisation et la reconstruction d’immeubles d'habitation, le développement et la gestion de logements sociaux...
Concernant la Loi de l’immobilier, le ministère de la Construction a élaboré le Projet de l’arrêté détaillant un certain nombre d'articles de la Loi de l’immobilier ; le Projet de l’arrêté détaillant un certain nombre d'articles de la Loi de l’immobilier relatifs à la construction et à la gestion de systèmes d'information et de bases de données sur le logement et le marché immobilier.
Lors de la réunion, les participants ont discuté des réglementations sur la propriété de logements et maisons par les organisations et les particuliers étrangers et les exigences pour assurer la défense et la sécurité nationales ; des bases pour l'élaboration de programmes et de plans de logement au niveau provincial ; de l'uniformité et de la compatibilité des réglementations relatives à la préparation de projets d'investissement dans la construction de logements avec les lois foncières et d'investissement ; de la simplification des procédures d'investissement pour la construction de logements sociaux.
Certains avis ont porté sur les moyens de louer, d’acheter, des logements commerciaux ; l'ordre et les procédures de construction d'immeubles à plusieurs étages et à plusieurs appartements ; la nécessité d'avoir des réglementations sur la classification des immeubles d'habitation ainsi que des exigences relatives à des critères écologiques et respectueux de l'environnement ; les relations entre l'investisseur et les résidents ; les conditions pour assurer l'exploitation et la gestion du complexe d'appartements... - VNA
