Politique

Report de la soumission du projet de loi foncière à l'Assemblée nationale (amendée)

Le gouvernement propose de reporter la date limite de soumission à l'Assemblée nationale du projet de loi foncière (amendée).
Report de la soumission du projet de loi foncière à l'Assemblée nationale (amendée) ảnh 1Les déléputés à la 3e session de l'Assemblée nationale. Photo: VNA

Hanoi (VNA) - Le gouvernement propose de reporter la date limite de soumission à l'Assemblée nationale du projet de loi foncière (amendée), en attendant de nouvelles options, orientations et directions du ressort central sur la réforme de politiques et de lois foncières.

Selon l’agenda, dans la matinée du 24 mai, les députés ont discuté de l’élaboration des lois et ordonnances pour 2023 et de l'ajustement du programme d'élaboration des lois et ordonnances en 2022.

Selon le président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, Hoang Thanh Tung, le programme d'élaboration des lois pour 2021 et les premiers mois de 2022 a été sérieusement mis en œuvre, dépassant les objectifs fixés, contribuant au perfectionnement du système de droit uniforme et unifié.

Il a indiqué que le gouvernement propose de retarder le délai de soumission à l'Assemblée nationale du projet de loi foncière (amendée) en attendant de nouvelles options, orientations et directions du ressort central sur la réforme des politiques et lois foncières.

Report de la soumission du projet de loi foncière à l'Assemblée nationale (amendée) ảnh 2Le président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, Hoang Thanh Tung, s'exprime à la 3e session de l'Assemblée nationale. Photo: VNA

La Commission permanente de l'Assemblée nationale a souligné l’urgence de l’amendement de la loi foncière pour régler les difficultés et les obstacles dans la mise en œuvre de la loi. Cependant, il s’agit d’un grand projet de loi avec des contenus complexes qui nécessitent une étude et une préparation minutieuses.

D'autre part, le 5e Plénum du Comité central du Parti communiste du Vietnam (13e mandat), tenu en mai, vient de faire le bilan de la mise en œuvre de la Résolution n°19-NQ/TW sur la poursuite du renouvellement des politiques et des lois foncières dans la période d’accélération de l’œuvre de Renouveau pour faire du Vietnam un pays industriel et moderne d’ici 2020, pour promulguer une nouvelle résolution.

Par conséquent, il a proposé à l'Assemblée nationale d'autoriser de reporter la soumission de ce projet de loi de la 3e à la 4e session de l’Assemblée nationale et de maintenir le processus d'étude et d'approbation lors de cette 3e session de l'Assemblée nationale. -VNA

#loi foncière #Assemblée nationale
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Voir plus

Trinh Van Quyet, secrétaire du Comité central du Parti communiste du Vietnam, chef de la Commission centrale de l’éducation et de la mobilisation auprès des masses du Parti, s’entretient avec Li Shulei, membre du Bureau Politique, secrétaire du Secrétariat et chef du Département de l’information du Comité central du Parti communiste chinois. Photo : VNA

Vietnam – Chine : Échange entre les organes d'éducation et de mobilisation auprès des masses des deux Partis

Le 13 novembre, au siège du Comité central du Parti communiste du Vietnam (PCV) à Hanoï, Trinh Van Quyet, secrétaire du Comité central du Parti, chef de la Commission centrale de l’éducation et de la mobilisation auprès des masses du Parti, s’est entretenu avec Li Shulei, membre du Bureau Politique, secrétaire du Secrétariat et chef du Département de l’information du Comité central du Parti communiste chinois (PCC), en visite au Vietnam.

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam, To Lam (droite), reçoit Li Shulei, membre du Bureau Politique, secrétaire du Secrétariat et chef du Département de l’information du Comité central du Parti communiste chinois. Photo : VNA

Le SG du Parti To Lam reçoit le chef du Département de l’information du Parti communiste chinois

Le 13 novembre, au siège du Comité central du Parti communiste du Vietnam (PCV) à Hanoï, le secrétaire général du Parti To Lam, a reçu Li Shulei, membre du Bureau Politique, secrétaire du Secrétariat et chef du Département de l’information du Comité central du Parti communiste chinois (PCC), en visite au Vietnam pour coprésider le 20ᵉ séminaire théorique entre les deux Partis.

Le Premier ministre préside une réunion sur la reconstruction après les catastrophes naturelles au Centre. Photo : VNA

Le PM préside une réunion sur la reconstruction après les catastrophes naturelles au Centre

Le Premier ministre Pham Minh Chinh a présidé, dans l’après-midi du 13 novembre au siège du gouvernement à Hanoï, une visioconférence avec les ministères et organismes du ressort central et les localités du Centre pour évaluer la situation et coordonner les efforts de relèvement pour stabiliser la vie des habitants et relancer la production et les activités économiques.

Le ministre des Affaires étrangères, Le Hoai Trung, a travaillé le 13 novembre à Hanoï avec le vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Expatriés du Royaume de Jordanie, Ayman Al Safad. Photo: VNA

Les ministres des AE du Vietnam et de la Jordanie conviennent de renforcer leurs relations bilatérales

Le ministre des Affaires étrangères, Le Hoai Trung, a travaillé le 13 novembre à Hanoï avec le vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Expatriés du Royaume de Jordanie, Ayman Al Safadi, afin de discuter des mesures concrètes à prendre suite à la visite officielle du roi Abdallah II Ibn Al Hussein de Jordanie au Vietnam (12-13 novembre 2025).

Nguyen Duc Trung, nouveau président du Comité populaire de Hanoï. Photo : VNA

Hanoï a un nouveau président du Comité populaire municipal

Le Conseil populaire de Hanoï a élu Nguyen Đuc Trung, secrétaire adjoint du Comité du Parti de Hanoï, au poste de président du Comité populaire de la ville pour le mandat 2021-2026, lors de sa 27e session thématique, tenue ce jeudi 13 novembre. Cette session visait à examiner et à statuer sur plusieurs questions relevant de la compétence du Conseil populaire municipal.