Politique

Report de la soumission du projet de loi foncière à l'Assemblée nationale (amendée)

Le gouvernement propose de reporter la date limite de soumission à l'Assemblée nationale du projet de loi foncière (amendée).
Report de la soumission du projet de loi foncière à l'Assemblée nationale (amendée) ảnh 1Les déléputés à la 3e session de l'Assemblée nationale. Photo: VNA

Hanoi (VNA) - Le gouvernement propose de reporter la date limite de soumission à l'Assemblée nationale du projet de loi foncière (amendée), en attendant de nouvelles options, orientations et directions du ressort central sur la réforme de politiques et de lois foncières.

Selon l’agenda, dans la matinée du 24 mai, les députés ont discuté de l’élaboration des lois et ordonnances pour 2023 et de l'ajustement du programme d'élaboration des lois et ordonnances en 2022.

Selon le président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, Hoang Thanh Tung, le programme d'élaboration des lois pour 2021 et les premiers mois de 2022 a été sérieusement mis en œuvre, dépassant les objectifs fixés, contribuant au perfectionnement du système de droit uniforme et unifié.

Il a indiqué que le gouvernement propose de retarder le délai de soumission à l'Assemblée nationale du projet de loi foncière (amendée) en attendant de nouvelles options, orientations et directions du ressort central sur la réforme des politiques et lois foncières.

Report de la soumission du projet de loi foncière à l'Assemblée nationale (amendée) ảnh 2Le président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, Hoang Thanh Tung, s'exprime à la 3e session de l'Assemblée nationale. Photo: VNA

La Commission permanente de l'Assemblée nationale a souligné l’urgence de l’amendement de la loi foncière pour régler les difficultés et les obstacles dans la mise en œuvre de la loi. Cependant, il s’agit d’un grand projet de loi avec des contenus complexes qui nécessitent une étude et une préparation minutieuses.

D'autre part, le 5e Plénum du Comité central du Parti communiste du Vietnam (13e mandat), tenu en mai, vient de faire le bilan de la mise en œuvre de la Résolution n°19-NQ/TW sur la poursuite du renouvellement des politiques et des lois foncières dans la période d’accélération de l’œuvre de Renouveau pour faire du Vietnam un pays industriel et moderne d’ici 2020, pour promulguer une nouvelle résolution.

Par conséquent, il a proposé à l'Assemblée nationale d'autoriser de reporter la soumission de ce projet de loi de la 3e à la 4e session de l’Assemblée nationale et de maintenir le processus d'étude et d'approbation lors de cette 3e session de l'Assemblée nationale. -VNA

#loi foncière #Assemblée nationale
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Voir plus

Avancées majeures de la diplomatie vietnamienne depuis 40 ans sous la direction du Parti

Avancées majeures de la diplomatie vietnamienne depuis 40 ans sous la direction du Parti

Le Vietnam a enregistré des jalons d’une portée historique dans le domaine des relations extérieures tout au long de 40 années de Renouveau (Doi Moi), sous la direction du Parti communiste du Vietnam (PCV). Ces réalisations majeures continueront d’être valorisées par le Parti afin de saisir de manière proactive les opportunités, de surmonter les défis et de promouvoir une diplomatie toujours plus efficace, garantissant au plus haut niveau les intérêts nationaux, tout en affirmant le Vietnam comme un membre actif et responsable de la communauté internationale dans un monde en constante évolution.

La troisième session du 14e Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC), le 4 mars 2025. Photo : Xinhua

76 ans des relations Vietnam-Chine : le FPV adresse un message de félicitations à la CCPPC

Un message de félicitations du Comité central du Front de la Patrie du Vietnam a été adressé à Wang Huning, membre du Comité permanent du Bureau politique du Comité central du Parti communiste chinois (PCC), président du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC), à l'occasion du 76e anniversaire de l'établissement des relations diplomatiques entre le Vietnam et la Chine (18 janvier).

Trân Câm Tu, membre du Politburo et membre permanent du Secrétariat du Comité central du Parti, s'exprime lors de la conférence, à Hanoi, le 12 janvie. Photo: VNA

Le Front de la Patrie promeut son rôle de noyau politique pour renforcer l’union nationale

Le Comité du Parti du Front de la Patrie du Vietnam et les organisations centrales de masse ont été exhortées à renforcer leur efficacité et leur capacité d’innovation, à élargir la participation citoyenne au sein du bloc de grande union nationale, à consolider les liens étroits entre le Parti, les autorités locales et le peuple, et à contribuer activement à la mise en œuvre réussie de la résolution du 14e Congrès national du Parti et au redressement et au développement du pays.