Le bureau présidentiela rendu publiques vendredi matin quatre lois et une ordonnance qui viennentd’être adoptées lors de la 5e session de l'Assemblée nationale (AN) (13eexercice).
Il s’agit des lois sur les sciences et lestechnologies, sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, sur lalutte contre les catastrophes naturelles, et sur l’éducation à ladéfense nationale et à la sécurité, ainsi que de l'ordonnance sur lesdevises étrangères (amendée et complétée).
Pour lapremière fois, la loi sur les sciences et les technologies précise quel’Etat fait de ce secteur une priorité dans ses politiquesd’investissement et de recrutement. Le texte entrera en vigueur le 1erjanvier 2014.
La loi sur la lutte contre les catastrophesnaturelles définit les 19 types de catastrophes les plus répandues auVietnam, les 7 principes fondamentaux pour y faire face, les politiquesde l’Etat et les ressources allouées à cet effet. Elle entrera envigueur le 1er mai 2014.
Quant à la loi anti-terroriste,elle sera en vigueur à partir du 1er octobre prochain. Avec 8 chapitreset 51 articles, elle stipule les principes, les politiques, les mesureset les forces de prévention et de lutte contre le terrorisme, lacoopération internationale et les responsabilités des organes,organisations et individus en la matière.
La loi relativeà l’éducation à la défense nationale et à la sécurité, et l'ordonnacesur les devises étrangères (amendée et complétée) entreront en vigueur àpartir du 1er janvier 2014.
Le même jour, cinq autreslois et une résolution de l’AN ont été rendues publiques. Ellesconcernent la TVA, l’impôt sur le revenu de l’entreprise, laréconciliation à la base, la résidence ou encore le prolongement dutemps d’utilisation des terres agricoles, aquicoles et salicoles. -VNA
Il s’agit des lois sur les sciences et lestechnologies, sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, sur lalutte contre les catastrophes naturelles, et sur l’éducation à ladéfense nationale et à la sécurité, ainsi que de l'ordonnance sur lesdevises étrangères (amendée et complétée).
Pour lapremière fois, la loi sur les sciences et les technologies précise quel’Etat fait de ce secteur une priorité dans ses politiquesd’investissement et de recrutement. Le texte entrera en vigueur le 1erjanvier 2014.
La loi sur la lutte contre les catastrophesnaturelles définit les 19 types de catastrophes les plus répandues auVietnam, les 7 principes fondamentaux pour y faire face, les politiquesde l’Etat et les ressources allouées à cet effet. Elle entrera envigueur le 1er mai 2014.
Quant à la loi anti-terroriste,elle sera en vigueur à partir du 1er octobre prochain. Avec 8 chapitreset 51 articles, elle stipule les principes, les politiques, les mesureset les forces de prévention et de lutte contre le terrorisme, lacoopération internationale et les responsabilités des organes,organisations et individus en la matière.
La loi relativeà l’éducation à la défense nationale et à la sécurité, et l'ordonnacesur les devises étrangères (amendée et complétée) entreront en vigueur àpartir du 1er janvier 2014.
Le même jour, cinq autreslois et une résolution de l’AN ont été rendues publiques. Ellesconcernent la TVA, l’impôt sur le revenu de l’entreprise, laréconciliation à la base, la résidence ou encore le prolongement dutemps d’utilisation des terres agricoles, aquicoles et salicoles. -VNA
