La 26e session du Comitépermanent de l’Assemblée nationale (13e législature) se tiendra du 10au 14 mars à Hanoi.
Au menu des débats : les projets deloi sur l'immobilier (modifiée), sur le logement (modifiée), sur lacarte d'identité, sur le budget de l'Etat (modifiée), sur l'organisationdu parquet populaire (modifiée) ainsi que sur l'organisation de la Courpopulaire (modifiée).
Les députés donneront également leurs avis concernant la modification de certains articles.
Ils se prononceront sur la répartition des ressources des obligationsgouvernementales supplémentaires de la période 2014-2016 pour lesprojets devant être achevés entre 2014 et 2015.
Ilsdiscuteront aussi des amendements de la résolution N°35/2012/QH13relative au vote de confiance à l'égard des personnes élues ou nommées àleur poste par l'AN ou par les conseils populaires. Les préparatifspour la 7e session de l'AN (13e législature) sont également à l'ordre dujour. - VNA
L’Assemblée nationale donne ses avis sur la révision de la Loi foncière 2024
Selon le ministre, après près de deux ans d’application, la Loi foncière de 2024 a permis d’enregistrer des avancées importantes et d’améliorer l’efficacité de la gestion publique. Toutefois, sa mise en œuvre a également révélé certaines lacunes et inadéquations, plusieurs dispositions n’étant plus adaptées au modèle d’administration locale à deux niveaux ni aux nouvelles dispositions législatives.