La 26e session du Comitépermanent de l’Assemblée nationale (13e législature) se tiendra du 10au 14 mars à Hanoi.
Au menu des débats : les projets deloi sur l'immobilier (modifiée), sur le logement (modifiée), sur lacarte d'identité, sur le budget de l'Etat (modifiée), sur l'organisationdu parquet populaire (modifiée) ainsi que sur l'organisation de la Courpopulaire (modifiée).
Les députés donneront également leurs avis concernant la modification de certains articles.
Ils se prononceront sur la répartition des ressources des obligationsgouvernementales supplémentaires de la période 2014-2016 pour lesprojets devant être achevés entre 2014 et 2015.
Ilsdiscuteront aussi des amendements de la résolution N°35/2012/QH13relative au vote de confiance à l'égard des personnes élues ou nommées àleur poste par l'AN ou par les conseils populaires. Les préparatifspour la 7e session de l'AN (13e législature) sont également à l'ordre dujour. - VNA
Les députés se penchent sur les industries culturelles et la propriété intellectuelle
Le projet de loi sur le développement des industries culturelles porte sur le développement d’écosystèmes dédiés à ces industries, le soutien à la création, la mise en place et la valorisation des droits de propriété intellectuelle, les ressources humaines, les infrastructures, les marchés, le financement, ainsi que les mesures incitatives et le soutien à l’investissement.