Politique

Prochaine 25e session du Comité permanent de l'AN

La 25e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale (13e législature) s’ouvrira jeudi, 20 février, à Hanoi.
La 25e session duComité permanent de l’Assemblée nationale (13e législature) s’ouvrirajeudi, 20 février, à Hanoi.

Au cours des deux jours detravail, la session du Comité permanent se concentrera sur diversprojets de loi: loi sur la protection de l’environnement (modifiée), loisur la construction (modifiée), loi sur le notariat (modifiée), loi surl’investissement public.

Ils donneront également leurs avis concernant la modification de certains articles de la loi sur l’aviation civile. -VNA

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À la nouvelle du grave accident ferroviaire survenu le 28 octobre dans la province de Tolède, au sud de Madrid, en Espagne, le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam, a adressé le 29 octobre un message de condoléances au roi d'Espagne Felipe VI.

Vue de la séance plénière de l'Assemblée nationale, le 29 octobre. Photo: VNA

Loi foncière : les députés planchent sur sur les grilles de prix et les coefficients d’ajustement

Sur le volet de l’attribution, du bail et du changement d’utilisation des sols, le projet de loi clarifie les règles du jeu. Il précise rigoureusement les cas exceptionnels où l’attribution ou la location de terrains peut s’affranchir d’enchères ou d’appels d’offres, ainsi que les situations où la mise en concurrence (par adjudication des droits d’usage ou par appel d’offres pour la sélection des investisseurs) reste obligatoire.