Au cours des deux jours detravail, la session du Comité permanent se concentrera sur diversprojets de loi: loi sur la protection de l’environnement (modifiée), loisur la construction (modifiée), loi sur le notariat (modifiée), loi surl’investissement public.
Ils donneront également leurs avis concernant la modification de certains articles de la loi sur l’aviation civile. -VNA
Fusion de deux lois pour moderniser la gestion des finances publiques
La fusion envisagée des lois sur le budget de l’État et l’investissement public vise à simplifier les procédures et à améliorer l’efficacité de la gestion des ressources publiques.