Au cours des deux jours detravail, la session du Comité permanent se concentrera sur diversprojets de loi: loi sur la protection de l’environnement (modifiée), loisur la construction (modifiée), loi sur le notariat (modifiée), loi surl’investissement public.
Ils donneront également leurs avis concernant la modification de certains articles de la loi sur l’aviation civile. -VNA
Le programme législatif de 2026 ajusté avec plusieurs nouveaux projets de loi
Une résolution signée par le président de l'Assemblée nationale, Tran Thanh Man, modifie le programme législatif de 2026 en intégrant de nouveaux projets de loi.