Au cours des deux jours detravail, la session du Comité permanent se concentrera sur diversprojets de loi: loi sur la protection de l’environnement (modifiée), loisur la construction (modifiée), loi sur le notariat (modifiée), loi surl’investissement public.
Ils donneront également leurs avis concernant la modification de certains articles de la loi sur l’aviation civile. -VNA
Le Comité permanent donne son avis sur la préparation de la 2e session de l’AN de la 16e législature
La 2e session du Comité permanent de l'organe législatif donnera son avis préliminaire sur les préparatifs de la deuxième session de l’Assemblée nationale de la 16e législature.