Au cours des deux jours detravail, la session du Comité permanent se concentrera sur diversprojets de loi: loi sur la protection de l’environnement (modifiée), loisur la construction (modifiée), loi sur le notariat (modifiée), loi surl’investissement public.
Ils donneront également leurs avis concernant la modification de certains articles de la loi sur l’aviation civile. -VNA
L’AN examine deux projets de révision législative et le bilan d’un mécanisme de déblocage juridique
Réunis en deuxième session de la 16e législature, les députés vietnamiens ont examiné, le 23 octobre, des projets de révision de deux lois relatives à l’expropriation et à la réquisition de biens ainsi qu’à l’élaboration des textes juridiques. L’Assemblée nationale a également évalué les résultats de la Résolution n° 206/2025/QH15, qui a permis de réduire de 53 % les délais de traitement administratif et de 55 % les coûts de conformité, générant des économies annuelles estimées à 23 000 milliards de dongs pour les citoyens et les entreprises.