Procès pour mouvement insurrectionnel : les peines confirmées

Le Tribunal populaire supérieur de Hanoi a confirmé en appel lundi 4 juin la condamnation de quatre personnes jugées pour «mouvement insurrectionnel».

Hanoi (VNA) –  Le Tribunal populaire supérieur de Hanoi a confirmé en appel lundi 4 juin la condamnation de quatre personnes jugées pour «mouvement insurrectionnel».

Procès pour mouvement insurrectionnel : les peines confirmées ảnh 1Les accusés écoutent debout la lecture du verdict, le 4 juin. Photo : VNA

Pham Van Trôi, Nguyên Trung Tôn, Truong Minh Duc et Nguyên Bac Truyên avaient été poursuivis avec Nguyên Van Dài et Lê Thu Hà, sur le fondement de l’article 79, clause 1 du Code pénal de 1999.

Ces quatre hommes avaient  été condamnés en avril dernier pour «mouvement insurrectionnel» à des peines allant de 7 ans de prison et un an de résidence surveillée à 12 ans de prison et 3 ans de résidence surveillée.

Lors du procès en première instance, Nguyên Van Dai, Pham Van Trôi, Nguyên Trung Tôn, Nguyên Bac Truyên avaient été accusés d’avoir initié, fondé et dirigé l’association “Hôi anh em dân chu” (Fraternité pour la démocratie), de mars 2013 à juillet 2017.

Selon l’accusation, Nguyên Van Dai et ses complices avaient persuadé Truong Minh Duc, Lê Thu Hà et certains d’autres de créer un bureau de représentation, un site web de cette association, de rédiger son programme et de développer ses forces.

Les accusés ont abusé de leurs droits et libertés pour nouer des liens avec des organisations dans et hors du pays, des organisations illégales pour solliciter leur soutien financier, se livrer à la propagande contre l’Etat et préparer ses forces dans le but de renverser le pouvoir populaire.

Nguyên Van Dài s’était vu infliger 15 ans d’emprisonnement et 5 ans de résidence surveillée, à compter de la fin de l’exécution de la peine d’emprisonnement. Lê Thu Hà a elle écopé 9 ans de prison et 2 ans de résidence surveillée.

Les peines de Pham Van Trôi, Nguyên Trung Tôn, Truong Minh Duc et Nguyên Bac Truyên, qui ont fait appel de leur condamnation, ont été maintenues. – VNA

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