Société

Procès en 2e instance de l’affaire de violation des règles relatives à la gestion foncière à Da Nang

Le Tribunal populaire de haut niveau de Hanoi a ouvert le procès en 2e instance de l’affaire de "violation des règles de gestion et d'utilisation des biens de l'État, entraînant pertes et gaspillages".
Procès en 2e instance de l’affaire de violation des règles relatives à la gestion foncière à Da Nang ảnh 1Lundi matin, le Tribunal populaire de haut niveau de Hanoi a ouvert le procès en deuxième instance de l’affaire de "violation des règles de gestion et d'utilisation des biens de l'État, entraînant pertes et gaspillages" à Da Nang (Photo: VNA)

Hanoi (VNA) –  Lundi matin, le Tribunal populaire de haut niveau de Hanoi a ouvert le procès en deuxième instance de l’affaire de "violation des règles de gestion et d'utilisation des biens de l'État, entraînant pertes et gaspillages" et de "violation des règles de gestion des terres" dans la ville de Da Nang (Centre).

Sont jugés 21 personnes dont les anciens présidents du Comité populaire de Da Nang, Tran Van Minh et Van Huu Chien, l’ancien président de la compagnie par actions de construction 79 et de la compagnie par actions Bac Nam 79 Phan Van Anh Vu.

Auparavant, le 13 janvier, lors du procès en première instance, Tran Van Minh avait été condamné à 12 ans de prison pour avoir enfreint la réglementation sur la gestion et l'utilisation des biens de l'État, causant des pertes et  gaspillages, et à cinq ans pour avoir enfreint les règles de gestion des terres.

Van Huu Chien avait quant à lui été condamné à 12 ans de prison pour les mêmes charges, et Phan Van Anh Vu a 30 ans de prison.

Après le procès de première instance, 20 des 21 accusés ont fait appel pour demander une réduction de leur peine, sauf Nguyen Van Can, ancien chef du bureau du Comité populaire municipal qui est exempté de responsabilité pénale pour « violation des règles de gestion des terres".

Selon le verdict prononcé lors du procès en première instance, Tran Van Minh et Van Huu Chien occupaient des postes de direction clés à Da Nang et étaient chargés de la gestion des biens de l'État, de l'utilisation et de la gestion des terres.

Les deux accusés ont violé des lois et ordonné à leur personnel d'achever les procédures de vente de bâtiments appartenant à l'État et de transfert illégal de terrains à Vu. Des actions répétées plusieurs fois sur une longue période.

Avec l'aide des deux anciens présidents et d'autres hauts responsables qui ont signé et suivi les ordres, Phan Van Anh Vu a pu acquérir divers bâtiments et terrains appartenant à l'État situés dans des emplacements privilégiés à des prix beaucoup plus bas ou sans vente aux enchères de 2006 à 2014.

Leurs actions ont causé des pertes de plus de 22.000 milliards de dongs (947,5 millions d’USD) à l'État.

Entre 2002 et 2017, Vu a utilisé son propre nom et celui de ses proches pour créer, apporter du capital  et gérer directement cinq sociétés immobilières, dans le but d'acheter sans enchères de nombreux projets immobiliers ainsi que des maisons publiques et des terrains, à des prix inférieurs à ceux fixés par le Comité populaire municipal, empochant personnellement une énorme somme d'argent. -VNA

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