Priorité à la simplification des formalités administratives

Hanoi (VNA) - Ces derniers temps, la réforme des formalités administratives a donné de bons résultats qui, d’ailleurs, ont été salués par tous les administrés, dont les entreprises. La simplification de ces formalités est particulièrement importante dans certains secteurs, à commencer par ceux de la fiscalité lato sensu ou des biens immobiliers.

Le matin dès l’ouverture, une dizaine de personnes font la queue devant le guichet unique du Bureau de l’enregistrement foncier de Hanoï du Service municipal des ressources naturelles et de l’environnement. Pas de bousculades, chacun attendant patiemment son tour.
 

«Les formalités pour le Sô do ou Livre rouge (certificat de propriété de fonds foncier ou immobilier) sont simples. Les éléments nécessaires et la procédure de délivrance sont affichés en tous lieux visibles», déclare Nguyên Minh Phong, de l’arrondissement de Câu Giây, à Hanoï. Et d’ajouter que le distributeur de ticket est installé à l’entrée, et qu’un guichet informatique de consultation des formalités et pièces nécessaires est également disponible pour la commodité des administrés. «Il y a beaucoup de changements positifs», affirme-t-il.

«Nous avons d’abord privilégié la simplification des formalités administratives pour la délivrance du Sô do», insiste Nguyên Minh Phong, directeur adjoint du Service des ressources naturelles et de l’environnement de Hanoï. Le service a renforcé ses investissements dans la modernisation de ses infrastructures informatiques, ce qui permettra prochainement d’implémenter des services publics en ligne de 3e catégorie dans la délivrance de ce document et l’enregistrement des transferts de droits réels. Les services publics en ligne de 3e catégorie veulent que toutes les informations administratives nécessaires soient disponibles en ligne. Ceux qui n’ont que peu de moyens peuvent télécharger les formulaires, les remplir et les renvoyer, et ce, toujours par le biais d’Internet. Il n’y a que le règlement des frais qui doit toujours être réalisé directement auprès de l’administration. L’emploi des technologies informatiques contribuera à diminuer toutes sortes de frais, à éviter des pertes de temps et, en outre, de minimiser les problèmes négatifs.

Les localités conjuguent leurs efforts

À Hô Chi Minh-Ville, les pièces et documents échangés entre les diverses administrations pour le traitement des dossiers sont transmises par voie électronique, au lieu de la voie postale comme auparavant. La signature numérique est également appliquée. Les dossiers envoyés par les administrés sont numérisés et conservés dans la base de données de l’administration publique municipale, et sont accessibles par les 222 autorités : comité populaire municipal, services municipaux, comités populaires des districts, arrondissements... Au total, plus de 1,15 millions de textes sont échangés chaque année. La ville offre 1.700 services en ligne de 2e catégorie grâce à la disponibilité en ligne des informations administratives, des textes et des formulaires qui sont téléchargeables pour les renseigner et les déposer auprès de l’administration concernée, et de même pour 426 services de 3e catégorie, ainsi que 58 de 4e, sachant que le règlement des frais peut être réalisé en ligne aussi.
 


Quelques localités sont très actives dans l’établissement d’une administration électronique, en particulier la ville de Dà Nang. En 2015, elle figurait en tête du pays en termes d’indices de réforme administrative pour la 4e année consécutive. L’intégralité des administrations de Dà Nang ont un guichet unique, plus de 500 formalités sont réalisables en ligne, et tous les fonctionnaires ont une adresse mèl professionnelle. Il faut dire que la ville de Dà Nang accorde une priorité première à la simplification des formalités administratives des entreprises et, depuis fin 2015, la totalité des déclarations fiscales diverses et de déclaration en douane sont réalisées en ligne.

Accélération de la mise en place du guichet unique national

Aujourd’hui, 36 des 280 formalités administratives, soit 13%, bénéficient du système de guichet unique national, l’objectif étant 80% en 2018, et 100% en 2020.

En novembre 2016, 10 des 14 ministères vietnamiens étaient reliés à ce système, permettant le traitement de quelque 213.000 dossiers de plus de 8.350 entreprises.

Le chef du Département général des douanes du Vietnam, Nguyên Van Cân, a indiqué que sept pays de l’ASEAN que sont le Brunei, l’Indonésie, la Malaisie, Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam, ont annoncé la mise en œuvre de leur guichet unique national. En septembre 2015, le Vietnam a réussi à interconnecter son système avec ceux de l’Indonésie, de la Malaisie, de la Thaïlande et de Singapour en matière de transmission des certificats d’origine des échantillons de marchandises originaires de l’ASEAN.

Selon les estimations de la Banque mondiale, en 2016, le Vietnam avait progressé en une année de 15 places en termes d’indice d’échanges frontaliers de marchandises par rapport, passant de la 108e à 93e des 190 économies étudiées. La durée nécessaire pour le règlement des formalités d’export a été ramenée à 108 heures, et pour l’import, à 138. La durée de préparation du dossier d’import est moindre de 30 heures (de 106 à 76), et pour le dossier d’export, de 33 heures (de 83 à 50). Enfin, le coût horaire moyen d’établissement du dossier d’export ou d’import est de 2,5 dollars. –CVN/VNA