Politique

Poursuite en justice d’un député de la 15e Assemblée nationale

Le Comité permanent de l'Assemblée nationale a promulgué le 10 juillet, la Résolution n° 1090/NQ-UBTVQH15 acceptant la proposition du président du Parquet populaire suprême concernant la poursuite en justice, la détention provisoire et la perquisition à la résidence et au lieu de travail du député Le Thanh Van de la 15e Assemblée nationale.

Le Thanh Van. Photo : VNA
Le Thanh Van. Photo : VNA

Hanoï (VNA) - Le Comité permanent de l'Assemblée nationale a promulgué le 10 juillet, la Résolution n° 1090/NQ-UBTVQH15 acceptant la proposition du président du Parquet populaire suprême concernant la poursuite en justice, la détention provisoire et la perquisition à la résidence et au lieu de travail du député Le Thanh Van de la 15e Assemblée nationale.

Selon le document, il a également été décidé de suspendre temporairement l'exercice des missions et pouvoirs d'un député de l'Assemblée nationale de la 15ème législature pour Le Thanh Van, à compter de la date d'approbation de la décision de poursuivre l'accusé.

Le Thanh Van, né en 1964 dans la province centrale de Thanh Hoa, est membre permanent de la Commission des affaires financières et budgétaires de l’Assemblée nationale pour les 14e et 15e mandats et député de l'Assemblée Nationale des 13e, 14e et 15e législatures. -VNA

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