Ouverture de la 7ème session du comité permanent de l’AN

La 7ème session du comité permanent de l’Assemblée nationale s’est ouverte ce lundi matin à Hanoï.
Ouverture de la 7ème session du comité permanent de l’AN ảnh 1 La 6ème session du comité permanent de l’Assemblée nationale. Photo d'illustration : VNA

Hanoi (VNA) - La 7ème session du comité permanent de l’Assemblée nationale s’est ouverte ce lundi matin à Hanoï.

Pendant deux jours, les députés devraient examiner les questions relatives au projet d’amendement du code pénal et au projet de loi sur l’hydraulique. Ils débattront également de la publication de l’arrêté gouvernemental sur certains mécanismes financiers et budgétaires spécifiques pour Ho Chi Minh-Ville et de la liste des projets d’investissement public à moyen terme, période 2016-2020.

Le comité donnera également ​ses opinions sur des projets de résolution sur le régime et les conditions de garantie de l'activité des députés de l’Assemblée nationale, la répartition du budget central pour la mise en œuvre du Programme cible national d'édification ​d'une Nouvelle ruralité 2016-2020 dans les communes du Delta du Mékong. -VNA

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L'accident ferroviaire se produit mercredi matin à Urda, dans la province espagnole de Tolède. Photo: Xinhua/VNA

Accident ferroviaire en Espagne : message de condoléances du Vietnam

À la nouvelle du grave accident ferroviaire survenu le 28 octobre dans la province de Tolède, au sud de Madrid, en Espagne, le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam, a adressé le 29 octobre un message de condoléances au roi d'Espagne Felipe VI.

Vue de la séance plénière de l'Assemblée nationale, le 29 octobre. Photo: VNA

Loi foncière : les députés planchent sur sur les grilles de prix et les coefficients d’ajustement

Sur le volet de l’attribution, du bail et du changement d’utilisation des sols, le projet de loi clarifie les règles du jeu. Il précise rigoureusement les cas exceptionnels où l’attribution ou la location de terrains peut s’affranchir d’enchères ou d’appels d’offres, ainsi que les situations où la mise en concurrence (par adjudication des droits d’usage ou par appel d’offres pour la sélection des investisseurs) reste obligatoire.