Ouverture de la 16e session du Comité permanent de l'AN
Le Comité permanent de l'AN
discutera des projets de loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
(amendée et complétée), sur les revenus de l'entreprise (amendée et
complétée), sur la pratique de l'épargne et la lutte contre le
gaspillage (amendée), sur l'accueil des citoyens, sur la prévention
et la lutte contre l'incendie (amendée et complétée), sur l'émulation et
la récompense (ammendée et complétée), et sur la migration (amendée et
complétée), a dit dans son discours d'ouverture le président de l'AN,
Nguyen Sinh Hung.
Le projet de continuation du
renouvellement des organes de l'AN, les préparatifs du vote de confiance
lors de la 5e session de l'AN envers les personnes élues ou nommées par
l'AN, les préparatifs de la 5e session de l'AN (13e législature) et
l'approbation de l'Ordonnance sur les devises étrangères (amendée ou
complétée) seront examinés.
A cette réunion, le Comité
permanent de l'AN réservera une journée pour les interpellations et les
réponses aux interpellations.
Après la séance
d'ouverture, l e Comité permanent de l'AN a discuté du projet de loi
sur la TVA (amendé ou complété) et approuvé l'Ordonnance sur les devises
étrangères (amendée ou complétée).
La loi sur la TVA
(amendée) a contribué à promouvoir la production et la commercialisation
des produits ainsi que l'exportation. Cependant ce texte doit être
modifié pour se conformer au changement des politiques et du
développement économique du pays, selon le rapport du gouvernement
présenté par la vice-ministre des Finances, Nguyen Thi Mai.
Tous les arrêtés et directives guidant l'exécution de l'Ordonnance sur
les devises étrangères doivent favoriser les activités des
investisseurs, a demandé le président de l'AN Nguyen Sinh Hung. -AVI