Le Comité permanent de l'ANdiscutera des projets de loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)(amendée et complétée), sur les revenus de l'entreprise (amendée etcomplétée), sur la pratique de l'épargne et la lutte contre legaspillage (amendée), sur l'accueil des citoyens, sur la préventionet la lutte contre l'incendie (amendée et complétée), sur l'émulation etla récompense (ammendée et complétée), et sur la migration (amendée etcomplétée), a dit dans son discours d'ouverture le président de l'AN,Nguyen Sinh Hung.
Le projet de continuation durenouvellement des organes de l'AN, les préparatifs du vote de confiancelors de la 5e session de l'AN envers les personnes élues ou nommées parl'AN, les préparatifs de la 5e session de l'AN (13e législature) etl'approbation de l'Ordonnance sur les devises étrangères (amendée oucomplétée) seront examinés.
A cette réunion, le Comitépermanent de l'AN réservera une journée pour les interpellations et lesréponses aux interpellations.
Après la séanced'ouverture, l e Comité permanent de l'AN a discuté du projet de loisur la TVA (amendé ou complété) et approuvé l'Ordonnance sur les devisesétrangères (amendée ou complétée).
La loi sur la TVA(amendée) a contribué à promouvoir la production et la commercialisationdes produits ainsi que l'exportation. Cependant ce texte doit êtremodifié pour se conformer au changement des politiques et dudéveloppement économique du pays, selon le rapport du gouvernementprésenté par la vice-ministre des Finances, Nguyen Thi Mai.
Tous les arrêtés et directives guidant l'exécution de l'Ordonnance surles devises étrangères doivent favoriser les activités desinvestisseurs, a demandé le président de l'AN Nguyen Sinh Hung. -AVI
Loi sur l’élection des députés à l’Assemblée nationale et des membres aux Conseils populaires
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