En février 2015,
plusieurs réglementations entrent en vigueur, notamment l’interdiction
de transfert de 30 technologies étrangères au Vietnam, le renforcement
de la sécurité de l’activité des banques...
La circulaire 36 de la Banque d’État du Vietnam (BEV), qui est entrée en vigueur le 1er de ce mois, renforce les normes prudentielles du système bancaire et de transparence des opérations bancaires. Elle institue une réglementation stricte des activités des organismes de crédit vietnamiens et étrangers présents au Vietnam, se substituant à plusieurs textes juridiques, notamment en matière de limitation du volume de crédits que peut accorder une banque et d’octroi de crédit pour investir en bourse. Elle comprend neuf catégories essentielles de dispositions dont les plus notables tiennent au contrôle accru des déclarations de fonds propres des banques, ainsi que l’élimination des participations croisées au sein du système bancaire.
Sur ce dernier point, ce texte donne une notion plus précise de la participation dans une société de banque. Il renforce également la transparence des informations sur leur participation à la vie d’une banque : acquisition d’actions, apport de capital, etc. Afin de veiller au taux de participation des particuliers, la BEV coopérera étroitement avec le Comité d’État de la Bourse. Elle donne aussi une nouvelle définition du capital statutaire d’une banque pour une meilleure application des normes prudentielles, à commencer par celles concernant le capital social et les fonds propres. En effet, ces derniers temps, certaines banques commerciales ont accusé des pertes dépassant leur capital statutaire sans modifier leurs statuts ni faire de déclaration.
Le 1er février à minuit, l’arrêté 124/2014 du gouvernement prend effet. Il modifie le paragraphe 6 de l’article 31 de l’arrêté 73/2012 du 26 septembre 2012 relatif à la coopération et l’investissement des établissements étrangers dans le secteur de l’éducation. Désormais, les enseignants et instituteurs des établissements de formation de courte durée, des écoles maternelles et de l’enseignement général ne doivent plus justifier d’une expérience d'au moins cinq ans, mais cette prescription demeure pour les enseignants des établissements de formation professionnelle et d’enseignement supérieur à capital étranger.
Dans un arrêté 120/2014 entré en vigueur ce 1er février, le gouvernement vietnamien interdit le transfert de 30 technologies étrangères sur le territoire du Vietnam en application de la loi sur les transferts de technologies. Parmi celles-ci, l’équipement de neutralisation des compteurs électriques, la technologie de fabrication de ciment en four vertical, les technologies de fabrication de produits chimiques utilisés dans la conservation des produits sylvicoles et contenant des composés dérivés du dichlorodiphényltrichloroéthane (DDT) et du pentachlorophenol (PCP).
Enfin, une liste des déchets autorisés à l’importation au Vietnam a été promulguée par décision du Premier ministre Nguyên Tân Dung en vigueur depuis le 5 de ce mois. Ce sont 36 catégories de déchets qui sont autorisés à l'import, sous forme de matières premières ou de production : plâtres, scories issues de l’industrie de la métallurgie, déchets d’aluminium, de cuivre... -CVN/VNA
La circulaire 36 de la Banque d’État du Vietnam (BEV), qui est entrée en vigueur le 1er de ce mois, renforce les normes prudentielles du système bancaire et de transparence des opérations bancaires. Elle institue une réglementation stricte des activités des organismes de crédit vietnamiens et étrangers présents au Vietnam, se substituant à plusieurs textes juridiques, notamment en matière de limitation du volume de crédits que peut accorder une banque et d’octroi de crédit pour investir en bourse. Elle comprend neuf catégories essentielles de dispositions dont les plus notables tiennent au contrôle accru des déclarations de fonds propres des banques, ainsi que l’élimination des participations croisées au sein du système bancaire.
Sur ce dernier point, ce texte donne une notion plus précise de la participation dans une société de banque. Il renforce également la transparence des informations sur leur participation à la vie d’une banque : acquisition d’actions, apport de capital, etc. Afin de veiller au taux de participation des particuliers, la BEV coopérera étroitement avec le Comité d’État de la Bourse. Elle donne aussi une nouvelle définition du capital statutaire d’une banque pour une meilleure application des normes prudentielles, à commencer par celles concernant le capital social et les fonds propres. En effet, ces derniers temps, certaines banques commerciales ont accusé des pertes dépassant leur capital statutaire sans modifier leurs statuts ni faire de déclaration.
Le 1er février à minuit, l’arrêté 124/2014 du gouvernement prend effet. Il modifie le paragraphe 6 de l’article 31 de l’arrêté 73/2012 du 26 septembre 2012 relatif à la coopération et l’investissement des établissements étrangers dans le secteur de l’éducation. Désormais, les enseignants et instituteurs des établissements de formation de courte durée, des écoles maternelles et de l’enseignement général ne doivent plus justifier d’une expérience d'au moins cinq ans, mais cette prescription demeure pour les enseignants des établissements de formation professionnelle et d’enseignement supérieur à capital étranger.
Dans un arrêté 120/2014 entré en vigueur ce 1er février, le gouvernement vietnamien interdit le transfert de 30 technologies étrangères sur le territoire du Vietnam en application de la loi sur les transferts de technologies. Parmi celles-ci, l’équipement de neutralisation des compteurs électriques, la technologie de fabrication de ciment en four vertical, les technologies de fabrication de produits chimiques utilisés dans la conservation des produits sylvicoles et contenant des composés dérivés du dichlorodiphényltrichloroéthane (DDT) et du pentachlorophenol (PCP).
Enfin, une liste des déchets autorisés à l’importation au Vietnam a été promulguée par décision du Premier ministre Nguyên Tân Dung en vigueur depuis le 5 de ce mois. Ce sont 36 catégories de déchets qui sont autorisés à l'import, sous forme de matières premières ou de production : plâtres, scories issues de l’industrie de la métallurgie, déchets d’aluminium, de cuivre... -CVN/VNA
