En février 2015,plusieurs réglementations entrent en vigueur, notamment l’interdictionde transfert de 30 technologies étrangères au Vietnam, le renforcementde la sécurité de l’activité des banques...
La circulaire36 de la Banque d’État du Vietnam (BEV), qui est entrée en vigueur le1er de ce mois, renforce les normes prudentielles du système bancaire etde transparence des opérations bancaires. Elle institue uneréglementation stricte des activités des organismes de créditvietnamiens et étrangers présents au Vietnam, se substituant à plusieurstextes juridiques, notamment en matière de limitation du volume decrédits que peut accorder une banque et d’octroi de crédit pour investiren bourse. Elle comprend neuf catégories essentielles de dispositionsdont les plus notables tiennent au contrôle accru des déclarations defonds propres des banques, ainsi que l’élimination des participationscroisées au sein du système bancaire.
Sur ce dernier point,ce texte donne une notion plus précise de la participation dans unesociété de banque. Il renforce également la transparence desinformations sur leur participation à la vie d’une banque : acquisitiond’actions, apport de capital, etc. Afin de veiller au taux departicipation des particuliers, la BEV coopérera étroitement avec leComité d’État de la Bourse. Elle donne aussi une nouvelle définition ducapital statutaire d’une banque pour une meilleure application desnormes prudentielles, à commencer par celles concernant le capitalsocial et les fonds propres. En effet, ces derniers temps, certainesbanques commerciales ont accusé des pertes dépassant leur capitalstatutaire sans modifier leurs statuts ni faire de déclaration.
Le1er février à minuit, l’arrêté 124/2014 du gouvernement prend effet. Ilmodifie le paragraphe 6 de l’article 31 de l’arrêté 73/2012 du 26septembre 2012 relatif à la coopération et l’investissement desétablissements étrangers dans le secteur de l’éducation. Désormais, lesenseignants et instituteurs des établissements de formation de courtedurée, des écoles maternelles et de l’enseignement général ne doiventplus justifier d’une expérience d'au moins cinq ans, mais cetteprescription demeure pour les enseignants des établissements deformation professionnelle et d’enseignement supérieur à capitalétranger.
Dans un arrêté 120/2014 entré en vigueur ce 1erfévrier, le gouvernement vietnamien interdit le transfert de 30technologies étrangères sur le territoire du Vietnam en application dela loi sur les transferts de technologies. Parmi celles-ci, l’équipementde neutralisation des compteurs électriques, la technologie defabrication de ciment en four vertical, les technologies de fabricationde produits chimiques utilisés dans la conservation des produitssylvicoles et contenant des composés dérivés dudichlorodiphényltrichloroéthane (DDT) et du pentachlorophenol (PCP).
Enfin,une liste des déchets autorisés à l’importation au Vietnam a étépromulguée par décision du Premier ministre Nguyên Tân Dung en vigueurdepuis le 5 de ce mois. Ce sont 36 catégories de déchets qui sontautorisés à l'import, sous forme de matières premières ou de production :plâtres, scories issues de l’industrie de la métallurgie, déchetsd’aluminium, de cuivre... -CVN/VNA
La circulaire36 de la Banque d’État du Vietnam (BEV), qui est entrée en vigueur le1er de ce mois, renforce les normes prudentielles du système bancaire etde transparence des opérations bancaires. Elle institue uneréglementation stricte des activités des organismes de créditvietnamiens et étrangers présents au Vietnam, se substituant à plusieurstextes juridiques, notamment en matière de limitation du volume decrédits que peut accorder une banque et d’octroi de crédit pour investiren bourse. Elle comprend neuf catégories essentielles de dispositionsdont les plus notables tiennent au contrôle accru des déclarations defonds propres des banques, ainsi que l’élimination des participationscroisées au sein du système bancaire.
Sur ce dernier point,ce texte donne une notion plus précise de la participation dans unesociété de banque. Il renforce également la transparence desinformations sur leur participation à la vie d’une banque : acquisitiond’actions, apport de capital, etc. Afin de veiller au taux departicipation des particuliers, la BEV coopérera étroitement avec leComité d’État de la Bourse. Elle donne aussi une nouvelle définition ducapital statutaire d’une banque pour une meilleure application desnormes prudentielles, à commencer par celles concernant le capitalsocial et les fonds propres. En effet, ces derniers temps, certainesbanques commerciales ont accusé des pertes dépassant leur capitalstatutaire sans modifier leurs statuts ni faire de déclaration.
Le1er février à minuit, l’arrêté 124/2014 du gouvernement prend effet. Ilmodifie le paragraphe 6 de l’article 31 de l’arrêté 73/2012 du 26septembre 2012 relatif à la coopération et l’investissement desétablissements étrangers dans le secteur de l’éducation. Désormais, lesenseignants et instituteurs des établissements de formation de courtedurée, des écoles maternelles et de l’enseignement général ne doiventplus justifier d’une expérience d'au moins cinq ans, mais cetteprescription demeure pour les enseignants des établissements deformation professionnelle et d’enseignement supérieur à capitalétranger.
Dans un arrêté 120/2014 entré en vigueur ce 1erfévrier, le gouvernement vietnamien interdit le transfert de 30technologies étrangères sur le territoire du Vietnam en application dela loi sur les transferts de technologies. Parmi celles-ci, l’équipementde neutralisation des compteurs électriques, la technologie defabrication de ciment en four vertical, les technologies de fabricationde produits chimiques utilisés dans la conservation des produitssylvicoles et contenant des composés dérivés dudichlorodiphényltrichloroéthane (DDT) et du pentachlorophenol (PCP).
Enfin,une liste des déchets autorisés à l’importation au Vietnam a étépromulguée par décision du Premier ministre Nguyên Tân Dung en vigueurdepuis le 5 de ce mois. Ce sont 36 catégories de déchets qui sontautorisés à l'import, sous forme de matières premières ou de production :plâtres, scories issues de l’industrie de la métallurgie, déchetsd’aluminium, de cuivre... -CVN/VNA
