Environnement

Nouvel arrêté sur les frais de protection de l’environnement pour l’exploitation minière

Le gouvernement a promulgué un nouvel arrêté sur les frais de protection de l’environnement appliqués à l’exploitation minière, lequel entrera en vigueur le 15 juillet prochain.
Nouvel arrêté sur les frais de protection de l’environnement pour l’exploitation minière ảnh 1 Photo d'illustration: VNA

Hanoï (VNA) - Legouvernement a promulgué un nouvel arrêté sur les frais de protection del’environnement appliqués à l’exploitation minière, lequel entrera en vigueurle 15 juillet prochain.

Numéroté 27/2023/ND-CP, il remplacera l’arrêté 164/2016/ND-CP du 24 décembre2016.

Selon ce nouvel arrêté, l’exploitation de pétrole brut, de gaz naturel, de gazde houille, ainsi que l’extraction de minéraux métalliques et de minéraux nonmétalliques, se verront imposer ces frais.

Pour le pétrole brut, le gaz naturel et le gaz de houille, les entreprisesdevront payer respectivement 100.000 dôngs la tonne, et 50 dôngs/m3. Pour legaz associé, une forme de gaz naturel qui se trouve avec des gisements depétrole, soit dissous dans le pétrole, soit sous forme de «bouchon de gaz»libre au-dessus du pétrole dans le réservoir, le frais est de 35 dôngs/m3.

Les frais appliqués à l’exploitation minière se conforment au tarif des frais promulgué avec le décret 27/2023/ND-CP. -VNA

#frais #arrêté
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