Société

Nouvel arrêté sur l'attribution de zones marines

Le gouvernement vient de publier l’arrêté N°11/2021/ND-CP concernant l'attribution de certaines zones marines à des organisations et particuliers pour exploiter et utiliser des ressources marines.
Nouvel arrêté sur l'attribution de zones marines ảnh 1Photo : VNA

Hanoï (VNA) - Le gouvernement vient de publier l’arrêté N°11/2021/ND-CP concernant l'attribution de certaines zones marines à des organisations et particuliers pour exploiter et utiliser des ressources marines.

En ce qui concerne la durée d'attribution de zones marines, selon l’arrêté, la durée peut être prolongée plusieurs fois mais la durée totale des prolongations ne dépasse pas 20 ans.

Les organisations et les particuliers concernés doivent utiliser les zones marines attribuées aux bonnes fins, conformément aux décisions d’attribution, notamment aux contenus sur les limites, la superficie, la profondeur, la hauteur et la durée… Ils ne doivent pas mener d’activités affectant la défense nationale, la sécurité, la souveraineté, les droits souverains, la juridiction et les intérêts nationaux en mer. Ils ne doivent pas polluer ou détruire l'environnement marin et l'écosystème marin. Chaque année, ils doivent soumettre aux organes compétents un rapport sur l'utilisation de la zone marine attribuée... -VNA

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