Hanoi, 3 juillet (VNA) - L’Assemblée nationale du Vietnam a adopté une loi assouplissant les conditions d’acquisition de la nationalité. Cette réforme vise à attirer les investisseurs, scientifiques et experts étrangers de haut niveau, au bénéfice du développement du pays.
Le 24 juin, lors de la 9e session de la XVe législature, l’Assemblée nationale a adopté la Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur la nationalité vietnamienne.
Un cadre juridique attractif
En présentant le rapport explicatif du projet de loi amendé, le ministre de la Justice, Nguyên Hai Ninh, a souligné le large consensus obtenu en commission et en séance plénière sur la nécessité de cette réforme. Son objectif est clair : lever les obstacles et corriger les incohérences de la législation actuelle, afin de faciliter l’accueil de talents étrangers de premier plan, essentiels au développement du pays. Ces nouvelles dispositions visent également à renforcer la compétitivité du Vietnam dans la course mondiale aux compétences de haute valeur.
La Loi sur la nationalité en vigueur imposait des conditions rigoureuses à son article 19 pour l’acquisition de la citoyenneté vietnamienne. Le nouveau texte modifie et complète cette disposition, simplifiant le processus pour les investisseurs, scientifiques et experts étrangers.
Désormais, les individus ayant contribué exceptionnellement à la construction et à la défense de la Patrie, ou dont la présence est jugée bénéfique pour la République socialiste du Vietnam (cas précisés par le décret N°16 du gouvernement, daté du 3 février 2020), sont exemptés de plusieurs conditions strictes énoncées à l’article 19.
Ces personnes pourront conserver leur nationalité étrangère, sous réserve de deux conditions similaires à celles requises pour les ressortissants ayant des proches citoyens vietnamiens, et après approbation du président de la République. Par ailleurs, les candidats résidant à l’étranger auront la possibilité de déposer leur dossier directement auprès des représentations diplomatiques vietnamiennes à l’étranger.
En complément des dispositions renforcées du décret N°16/2020, le gouvernement approfondira l’étude et la mise en œuvre du “mécanisme spécial d’acquisition de la nationalité” mentionné dans la Résolution N°57 du Politburo du Parti. Les détails de ce mécanisme seront précisés ultérieurement par un décret d’application de la Loi sur la nationalité vietnamienne, afin de répondre aux réalités actuelles.
Flexibilité sur le nom vietnamien
Concernant le lien entre l’État et le citoyen, le ministre de la Justice, Nguyên Hai Ninh, a clarifié l’article 5 de la loi. Ce dernier stipule que les individus candidats, élus, approuvés, nommés ou désignés à des fonctions au sein des organes du Parti communiste du Vietnam, de l’État, du Front de la Patrie et des organisations politico-sociales (centrales ou locales), ainsi que le personnel des organisations cryptographiques et les membres des forces armées de la République socialiste du Vietnam, doivent impérativement posséder une unique nationalité vietnamienne et résider en permanence sur le territoire.
Pour les fonctionnaires et agents publics non concernés par ces cas spécifiques, la possession exclusive de la nationalité vietnamienne reste aussi la règle. Toutefois, des exceptions pourront être accordées si cela présente un avantage pour l’État et ne porte pas atteinte aux intérêts nationaux, à condition que ces personnes soient également résidentes permanentes au Vietnam. Le gouvernement fournira ultérieurement des précisions sur cette disposition.
En ce qui concerne la hiérarchie des normes, la loi prévoit que si une législation antérieure contient des dispositions divergentes relatives à la nationalité (notamment par rapport aux clauses 5 et 6 du présent article), ce sont les dispositions de la nouvelle loi qui prévalent. En revanche, si une loi postérieure à celle-ci prévoit des règles différentes sur la nationalité, il sera clairement défini si ces dispositions s’appliquent ou si elles doivent suivre les règles établies par cette autre loi.
Par ailleurs, certains députés avaient plaidé pour assouplir l’exigence d’un nom vietnamien strict, suggérant la possibilité d’utiliser un nom vietnamisé ou le nom original du demandeur, afin de favoriser une meilleure intégration internationale.
En réponse à ces requêtes, le gouvernement a ajusté les clauses 4 de l’article 19 et 4 de l’article 23 de la Loi sur la nationalité vietnamienne. Désormais, les personnes sollicitant la nationalité ou sa réintégration, tout en souhaitant conserver leur nationalité étrangère, pourront opter pour un nom composé d’un élément et étranger. Cette mesure est conçue pour faciliter leur vie et leur travail dans les pays dont ils sont également citoyens.
Digitalisation prudente des procédures
Certains députés ont également suggéré aux organismes responsables de la rédaction de la loi de poursuivre leurs efforts pour simplifier au maximum les procédures administratives, notamment par la digitalisation.
Le ministre de la Justice, Nguyên Hai Ninh, a précisé qu’en réponse aux exigences du numérique, le projet de loi intègre une nouvelle disposition à l’article 39, qui définit la responsabilité du gouvernement en matière de nationalité.
Il a toutefois souligné que le traitement des dossiers relatifs à la nationalité -notamment les demandes d’acquisition, de réintégration ou de renonciation - dépasse le cadre d’une simple procédure administrative. Ces démarches relèvent en effet de la souveraineté nationale et peuvent impliquer des informations confidentielles, voire top secrètes.
Par conséquent, le gouvernement estime que la réduction et la simplification des procédures, ainsi que l’intégration des technologies numériques, devront être mises en œuvre de manière progressive et adaptée à la réalité.
Le gouvernement s’engage également à poursuivre l’étude de l’application des technologies numériques à certaines étapes du traitement des dossiers de nationalité, dans le cadre d’une révision plus large de cette loi et de l’élaboration du décret précisant ses dispositions et mesures d’application. – CVN/VNA
