Modifier la loi sur la presse pour l'application de la Constitution 2013

Hanoi (VNA) - Les amendements de la loi sur la presse sont en débat lors de cette 10e session de la XIIIe législature de l’Assemblée nationale. L’objectif est ​d'appliquer les nouvelles dispositions de la Constitution de 2013 et de donner un meilleur cadre juridique pour un développement sain de la presse.

Promulguée en 1989, la loi sur la presse a été ​modifiée ​une première fois en 1999. 16 ans après, le champ d’application de cette loi s​'avère désormais insuffisant avec le développement de ce secteur et ne permet plus d’améliorer l’efficacité de la gestion publique en ​ce domaine. Sa modification ​était donc incontournable. Le projet, élaboré sous la direction du Ministère de l’Information et de la Communication, comprend 6 chapitres de 59 articles, dont 30 nouveaux et 29 modifiés.

Institutionnaliser la Constitution de 2013

Dans l’esprit de la Constitution de 2013, la loi amendée comprendra un nouveau chapitre sur la liberté d’expression et la liberté de la presse. Concernant la liberté de la presse, la loi amendée ajoute plusieurs nouvelles dispositions comme, par exemple, le droit du citoyen de participer aux activités journalistiques conformément à la loi et sous la protection de l’État, ou celui d’accéder aux informations qui ne sont pas interdites par l’État. Hà Minh Huê, député de la province de Binh Thuân :

«L’opinion publique souhaite que la loi concrétise la Constitution de 2013, notamment en ce qui concerne la liberté de la presse et la liberté d’expression du citoyen. La plupart des députés approuvent la disposition autorisant la population à participer aux activités journalistiques et à exprimer ses points de vue.»

En tant que l’un des droits fondamentaux de l’homme, la liberté de la presse figure dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 des Nations-Unies. La Constitution de 2013 du Vietnam dispose que «les droits de l’homme et du citoyen sont reconnus, respectés et protégés selon la loi». Dô Manh Hùng, député de la province de Thai Nguyên :

«La Constitution de 2013 affirme le droit à la liberté d’expression et à la liberté de presse. Cet amendement de la loi sur la presse vise à lui donner vie. A mon avis, on peut jouir de la liberté d’expression et de la liberté de presse tout en respectant la Constitution et les prescriptions légales. Il est interdit d’exercer ces libertés au détriment des intérêts nationaux ou d’autrui.»

Légaliser le droit des journalistes et des citoyens à l’information et aux activités journalistiques vise également à garantir les droits civiques selon la Constitution de 2013.

Renforcer la direction du Parti et de l’État vis-à-vis de la presse

Le Parti Communiste du Vietnam accorde une importance particulière à la communication et à la presse qu’il considère comme «un outil perspicace dans les travaux idéologiques» et «une force pionnière sur le front idéologique». La direction du Parti et de l’État vis-à-vis de la presse l’aide à mieux assumer son rôle social. Nguyên Bac Son, ministre de l’Information et de la Communication, député de la ville de Hanoi :

«La presse vietnamienne est un moyen de communication important du Parti et de l’État et un forum pour l​e peuple. Elle doit donc être placée sous la direction directe du Parti et de l’État. La loi sur la presse doit garantir cette direction.»

Outre de répondre aux exigences de gestion et de développement de la presse dans l’esprit de la Constitution de 2013, les modifications de la loi sur la presse sont opportunes et couvrent désormais un champ d’application plus vaste. -VOV/VNA