Mot clé: "Loi sur le logement"

Le projet de Loi sur le logement (amendée) met l’accent sur le développement de logements locatifs à prix abordables afin de mieux répondre aux besoins de la population.

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale a achevé sa quatrième réunion après avoir examiné un nombre record de dossiers législatifs. Les responsables ont insisté sur la nécessité d’assurer une mise en œuvre rapide des nouvelles lois afin de lever les obstacles au développement et d’améliorer les conditions de vie de la population.

Le décret modifié établit une réglementation détaillée et harmonisée couvrant l’ensemble du cycle de vie des projets de logements sociaux, depuis la préparation du projet et la sélection des investisseurs jusqu’aux mécanismes d’incitation, en passant par les procédures de vente, de location-acquisition et de gestion opérationnelle.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh a signé un communiqué officiel ordonnant aux ministères, aux secteurs et aux localités de mettre en œuvre efficacement la loi sur le foncier, la loi sur le logement et la loi sur l'immobilier, toutes entrées en vigueur simultanément le 1er août.

La Loi foncière, la Loi sur le commerce immobilier et la Loi sur le logement, qui entreront toutes en vigueur à partir du 1er août 2024, devraient aider à éliminer les obstacles aux projets immobiliers et à promouvoir la transparence du marché, selon des habitués du secteur.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh a souligné vendredi 17 mai à Hanoi la nécessité de diversifier les ressources destinées au développement du logement social, provenant de l’État, de la société et des institutions financières, afin de soutenir à la fois les vendeurs et les acheteurs.

Le gouvernement a décidé vendredi 17 mai d’approuver la proposition d’élaborer une résolution de l’Assemblée nationale portant amendement et complément de la clause 1, article 197 de la Loi sur le logement n°27/2023/QH15 et de la clause 1, article 82 de la Loi sur le commerce immobilier n°29/2023/QH15.