Mot clé: "Loi sur le logement"

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La Loi foncière (amendée) donnera une nouvelle impulsion au marché immobilier. Photo: VNA

Les Lois sur le logement et le commerce immobilier seront appliquées plus tôt

Le gouvernement a décidé vendredi 17 mai d’approuver la proposition d’élaborer une résolution de l’Assemblée nationale portant amendement et complément de la clause 1, article 197 de la Loi sur le logement n°27/2023/QH15 et de la clause 1, article 82 de la Loi sur le commerce immobilier n°29/2023/QH15.