Politique

Les programmes d’élaboration des lois et d'ordonnances seront examinés le 22 mai

Les programmes d’élaboration des lois et ordonnances pour 2020 et 2021 seront en discussion le 22 mai, dans le cadre du troisième jour de la neuvième session de l’Assemblée nationale (AN), 14e législature.

Hanoi (VNA) - Les programmes d’élaboration des lois et ordonnances pour 2020 et 2021 seront en discussion le 22 mai, dans le cadre du troisième jour de la neuvième session de l’Assemblée nationale (AN), 14e législature.

Les programmes d’élaboration des lois et d'ordonnances seront examinés le 22 mai ảnh 1Panorama de la session de l'AN. Photo : VNA


Matin vendredi, le vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères Pham Binh Minh va soumettre le projet de loi sur les accords internationaux, sur lequel un rapport de vérification sera présenté plus tard par le président de la Commission des Relations extérieures de l’AN, Nguyen Van Giau.

Le projet de loi se compose de sept chapitres avec 53 articles, stipulant la compétence, l'ordonnance et les procédures pour signer, modifier, compléter, prolonger, mettre fin à la validité et suspendre la mise en œuvre des accords internationaux.

Après cela, Nguyen Hanh Phuc, secrétaire général de l’AN et président du bureau de l’AN, présentera un rapport sur le projet de programme de supervision de l’AN pour 2021.

Le président de la Commission des affaires juridiques de l’AN, Hoang Thanh Tung, soumettra le projet de programme d’élaboration de lois et d’ordonnances  pour 2021 et les projets de révision du programme d’élaboration de lois et d’ordonnances de cette année. Par la suite, les législateurs engageront des discussions en ligne sur les plans.

Dans l'après-midi, un projet de loi modifiant et complétant certains articles de la loi sur le traitement des infractions administratives devrait être présenté par le ministre de la Justice Le Thanh Long.

Hoang Thanh Tung présentera un rapport de vérification sur ce projet de loi et plus tard un autre rapport sur les amendements au projet de loi révisant et complétant certains articles de la loi sur la promulgation des documents juridiques. Un débat en ligne suivra.

La 9e session parlementaire de la 14e législature se divise en 2 phases. Lors de la 1ère, du 20 au 29 mai, l'Assemblée nationale se réunira en ligne. Lors de la 2e, du 8 au 18 juin, elle se réunira au siège de l’organe législatif à Hanoi. -VNA

#Assemblée nationale #lois #ordonnances
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

L’EVFTA soumis à l’AN pour ratification

L’EVFTA soumis à l’AN pour ratification

La vice-présidente Dang Thi Ngoc Thinh a présenté à l'Assemblée nationale la proposition du président de l'État de ratifier l'accord de libre-échange UE-Vietnam (EVFTA).

Voir plus

Le vice-président de l'Assemblée nationale, Nguyen Khac Dinh, prononce un discours. Photo : VNA

L’AN examine deux projets de révision législative et le bilan d’un mécanisme de déblocage juridique

Réunis en deuxième session de la 16e législature, les députés vietnamiens ont examiné, le 23 octobre, des projets de révision de deux lois relatives à l’expropriation et à la réquisition de biens ainsi qu’à l’élaboration des textes juridiques. L’Assemblée nationale a également évalué les résultats de la Résolution n° 206/2025/QH15, qui a permis de réduire de 53 % les délais de traitement administratif et de 55 % les coûts de conformité, générant des économies annuelles estimées à 23 000 milliards de dongs pour les citoyens et les entreprises.

Au site national spécial du port K15, à Do Son, dans la ville de Hai Phong, demeure un lieu de mémoire essentiel. Point de départ des navires sans numéro, il continue d’être préservé et valorisé à travers des activités éducatives et culturelles destinées à transmettre aux jeunes générations l’amour de la Patrie et le souvenir de cette page majeure de l’histoire nationale. Photo : VNA

Faire vivre l’héritage de la légendaire piste Hô Chi Minh en mer

À l’occasion du 65e anniversaire de la piste Hô Chi Minh en mer, le Vietnam s’attache à préserver et à valoriser cet héritage historique, symbole de courage et d’ingéniosité, tout en transmettant aux jeunes générations la mémoire de cette page majeure de l’histoire nationale et la volonté de défendre la souveraineté maritime et insulaire du pays.

Le ministre vietnamien de l’Éducation et de la Formation, Hoàng Minh Son, et la vice-présidente exécutive de la Commission européenne chargée des Droits sociaux et des Compétences, des Emplois de qualité et de la Préparation, Roxana Mînzatu, signent la lettre d’intention sur l’éducation et la formation entre le Vietnam et l’UE. Photo : VNA

Le Vietnam et l’UE signent une lettre d’intention sur l’éducation et la formation

C’est la première fois qu’une lettre d’intention est signée entre le ministère vietnamien de l’Éducation et de la Formation et la Commission européenne, en vue de mettre en œuvre une coopération globale, allant de la reconnaissance des qualifications dans le domaine de l’éducation et de la formation au développement des compétences pour cette nouvelle période.

Lors de l'entretien entre le secrétaire général du Comité central du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam et le président du Conseil européen António Costa. Photo : VNA

Le haut dirigeant To Lam s’entretient avec le président du Conseil européen António Costa

La rencontre entre le secrétaire général du Comité central du Parti communiste du Vietnam et président de la République,To Lam, et le président du Conseil européen António Costa a permis de réaffirmer la volonté du Vietnam et de l’Union européenne d’approfondir leur Partenariat stratégique intégral et de renforcer leur coopération dans les domaines d’intérêt commun.

Le secrétaire général du Comité central du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam (gauche) et le président du Conseil européen, António Costa. Photo: VNA

Communiqué de presse conjoint sur la visite officielle auprès de l’UE du secrétaire général du PCV et président To Lam

La visite officielle du secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la Républiquee To Lam auprès de l’Union européenne, le 22 octobre à Bruxelles, a permis aux dirigeants des deux parties de réaffirmer leur volonté d’approfondir le Partenariat stratégique intégral et de renforcer leur coopération face aux enjeux régionaux et mondiaux.

Le secrétaire général du Parti et président de la République, To Lam, et la présidente de la Commission européenne (CE), Ursula von der Leyen. Photo : VNA

Le haut dirigeant To Lam rencontre la présidente de la CE Ursula von der Leyen

À Bruxelles, le secrétaire général du Parti et président de la République, To Lam, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, ont convenu de renforcer le partenariat stratégique global Vietnam-UE, en accordant la priorité au commerce, aux investissements, aux sciences et technologies, à l’innovation et à la transition énergétique.

L'ambassadeur du Vietnam en Pologne, Ha Hoang Hai. Photo : VNA

Le Vietnam et la Pologne entendent élargir leur coopération aux technologies de pointe

La visite officielle au Vietnam du Premier ministre polonais Donald Tusk, du 24 au 26 octobre, devrait donner un nouvel élan aux relations bilatérales en favorisant les échanges commerciaux et les investissements, tout en ouvrant de nouvelles perspectives de coopération dans les sciences et technologies, l’éducation et les secteurs de pointe.