Politique

Les programmes d’élaboration des lois et d'ordonnances seront examinés le 22 mai

Les programmes d’élaboration des lois et ordonnances pour 2020 et 2021 seront en discussion le 22 mai, dans le cadre du troisième jour de la neuvième session de l’Assemblée nationale (AN), 14e législature.

Hanoi (VNA) - Les programmes d’élaboration des lois et ordonnances pour 2020 et 2021 seront en discussion le 22 mai, dans le cadre du troisième jour de la neuvième session de l’Assemblée nationale (AN), 14e législature.

Les programmes d’élaboration des lois et d'ordonnances seront examinés le 22 mai ảnh 1Panorama de la session de l'AN. Photo : VNA


Matin vendredi, le vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères Pham Binh Minh va soumettre le projet de loi sur les accords internationaux, sur lequel un rapport de vérification sera présenté plus tard par le président de la Commission des Relations extérieures de l’AN, Nguyen Van Giau.

Le projet de loi se compose de sept chapitres avec 53 articles, stipulant la compétence, l'ordonnance et les procédures pour signer, modifier, compléter, prolonger, mettre fin à la validité et suspendre la mise en œuvre des accords internationaux.

Après cela, Nguyen Hanh Phuc, secrétaire général de l’AN et président du bureau de l’AN, présentera un rapport sur le projet de programme de supervision de l’AN pour 2021.

Le président de la Commission des affaires juridiques de l’AN, Hoang Thanh Tung, soumettra le projet de programme d’élaboration de lois et d’ordonnances  pour 2021 et les projets de révision du programme d’élaboration de lois et d’ordonnances de cette année. Par la suite, les législateurs engageront des discussions en ligne sur les plans.

Dans l'après-midi, un projet de loi modifiant et complétant certains articles de la loi sur le traitement des infractions administratives devrait être présenté par le ministre de la Justice Le Thanh Long.

Hoang Thanh Tung présentera un rapport de vérification sur ce projet de loi et plus tard un autre rapport sur les amendements au projet de loi révisant et complétant certains articles de la loi sur la promulgation des documents juridiques. Un débat en ligne suivra.

La 9e session parlementaire de la 14e législature se divise en 2 phases. Lors de la 1ère, du 20 au 29 mai, l'Assemblée nationale se réunira en ligne. Lors de la 2e, du 8 au 18 juin, elle se réunira au siège de l’organe législatif à Hanoi. -VNA

#Assemblée nationale #lois #ordonnances
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

L’EVFTA soumis à l’AN pour ratification

L’EVFTA soumis à l’AN pour ratification

La vice-présidente Dang Thi Ngoc Thinh a présenté à l'Assemblée nationale la proposition du président de l'État de ratifier l'accord de libre-échange UE-Vietnam (EVFTA).

Voir plus

Un séance de travail à la 15e Assemblée nationale. Photo : VNA

AN : le secteur judiciaire présente ses résultats et ses défis

Lors de la séance de travail de la 10e session de la 15e Assemblée nationale, tenue le 3 décembre, le président de la Cour populaire suprême, Nguyen Van Quang, a présenté un rapport sur la mise en œuvre de certaines résolutions des 14e et 15e législatures concernant la supervision thématique et la question au gouvernement.

La directrice générale de l’Agence vietnamienne d’Information (VNA), Vu Viet Trang, et le directeur général de l’agence russe TASS, Andrey Kondrashov. Photo : VNA

La VNA et l’agence russe TASS renforcent leur coopération dans une nouvelle phase

Le 3 décembre, dans le cadre de sa participation à la 57ᵉ réunion du Comité exécutif de l’Organisation des agences de presse d’Asie-Pacifique (OANA) à Hainan (Chine), la directrice générale de l’Agence vietnamienne d’Information (VNA), Vu Viet Trang, a eu une séance de travail avec le directeur général de l’agence russe TASS, Andrey Kondrashov.

Remise symboliquement la somme mobilisée auprès de la population vietnamienne dans le cadre du Programme de collecte de fonds organisé par la Croix-Rouge vietnamienne. Photo : VNA

Célébration solennelle des 65 ans de relations Vietnam–Cuba à La Havane

Le vice-Premier ministre vietnamien Ho Quoc Dung et une délégation vietnamienne l’accompagnant ont assisté, le 2 décembre, à la cérémonie célébrant le 65ᵉ anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre Cuba et le Vietnam, ce dans le cadre de sa visite de travail à Cuba. L’événement, organisé par le Comité central du Parti communiste de Cuba, s’est tenu à Vista Alegre, dans le district de Jaruco, province de Mayabeque.

Colloque scientifique international intitulé « Rehausser la diplomatie multilatérale du Vietnam dans la nouvelle conjoncture ». Photo: VNA

Le Vietnam réaffirme le rôle important de la diplomatie multilatérale

L’Académie nationale de politique Hô Chi Minh et le ministère des Affaires étrangères ont conjointement organisé, ce mercredi 3 décembre à Hanoï, un colloque scientifique international intitulé « Rehausser la diplomatie multilatérale du Vietnam dans la nouvelle conjoncture ».

Bounthong Chitmany, permanent du secrétariat et vice-président du Laos, dit au revoir le secrétaire général To Lam et son épouse à l'aéroport international de Wattay, à Vientiane. Photo : VNA

La visite d'État du secrétaire général Tô Lâm contribue à promouvoir les liens stratégiques Vietnam-Laos

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam (PCV), Tô Lâm et son épouse, accompagnés d'une délégation de haut niveau, ont conclu avec succès leur visite d'État au Laos. Lors de son séjour, le dirigeant vietnamien a assisté à une cérémonie commémorant le 50e anniversaire de la Fête nationale du Laos et a coprésidé une réunion de haut niveau entre le PCV et le Parti révolutionnaire populaire lao (PRPL).

Hanoï et Vientiane poursuivent leur coopération étroite et durable

Hanoï et Vientiane poursuivent leur coopération étroite et durable

Dans le cadre de la visite d’État du Secrétaire général du Parti communiste du Vietnam (PCV), Tô Lâm, au Laos, Nguyen Duy Ngoc, membre du Bureau politique, secrétaire du Comité municipal du PCV de Hanoï, a eu un entretien le 2 décembre avec Anouphap Tounalom, secrétaire du Comité central du Parti populaire révolutionnaire du Laos (PPRL), secrétaire du Comité du PPRL et président du Conseil populaire de Vientiane.

Le 1er décembre à Pékin, l’ambassadeur du Vietnam en Chine, Pham Thanh Binh, est venu féliciter l’ambassade du Laos. Photo : VNA

Le Vietnam demeure un grand ami et un camarade fidèle du Laos

À l’occasion du 50ᵉ anniversaire de la Fête nationale du Laos (2 décembre 1975 – 2 décembre 2025), des représentants des ambassades du Vietnam en Chine, en Indonésie, au Cambodge et en Allemagne ont rendu visite et adressé, les 1er et 2 décembre, leurs félicitations aux ambassades du Laos dans ces pays.

Le président de l'AN Trân Thanh Mân s'exprime. Photo: VNA

L’AN examine la révision du seuil d’exonération fiscale pour les ménages commerciaux

Le 2 décembre, le Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) a examiné, lors de sa 52e session, les projets de la Loi sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques (amendée) ; de la Loi sur la gestion fiscale (amendée) et de la Loi complétant et modifiant certains articles de la Loi sur la gestion de la dette publique, ainsi que les questions liées au projet d'aéroport international de Long Thành et au projet de loi sur la faillite (amendée).