Hanoi (VNA) –Le ministère de l’Agriculture et du Développement rural a tenu jeudi 11 avrilune conférence à Hanoi pour vulgariser de nouveaux contenus de laréglementation sur la prévention et la lutte contre la pêche illicite, nondéclarée et non réglementée (INN).
Des gardes-frontières offrent le drapeau national à des pêcheurs et les sensibilisent à la prévention et à la lutte contre la pêche INN. Photo: VNASelon la Direction de la pêche, le Premier ministre arécemment promulgué le décret n°37/2024/NQ-CP modifiant et complétant certainesdispositions du décret n°26/2017/NQ-CP du gouvernement détaillant certainesdispositions et mesures pour mettre enœuvre la Loi sur la pêche, ainsi que le décret n°38/2024/ND-CP réglementant lessanctions en cas d’infractions administratives dans le domaine des produitsaquatiques. Le décret n°38/2024/ND-CP remplaçant le décret n°42/2019/ND-CP réglementantles sanctions en cas d’infractions administratives dans le domaine des produitsaquatiques.
Le directeur de la direction Trân Dinh Luân a fait savoir queles nouveaux contenus majeurs du décret n°37/2024/NQ-CP prévoit des procéduresadministratives plus flexibles en cas de catastrophes naturelles ou d’épidémiesoù il est impossible d’organiser des inspections et des évaluations sur placeservant à la délivrance de licences, de certificats et d’approbation dedocuments, d’évaluations de la réalité et de surveillance.
Dans ces cas, les activitésd’évaluation seront menées en ligne, ainsi que les procédures d’enregistrement del’élevage aquacole et l’annonce de la fermeture et de l’ouverture des ports depêche, a-t-il indiqué.
Concernant la surveillance des bateaux de pêche, le décretclarifie la responsabilité des agences centrales et locales dans la gestion etl’utilisation du système de surveillance des navires (VMS), ainsi que laresponsabilité des fournisseurs de VMS.
Le décret énonce des dispositions supplémentaires sur lesobservateurs sur les navires de pêche vietnamiens opérant dans les eauxterritoriales vietnamiennes afin de créer un cadre juridique pour maintenir etpromouvoir les exportations de produits aquatiques vietnamiens vers lesÉtats-Unis.
Ce texte ajuste et complète certaines dispositions relativesau contrôle des activités des navires étrangers d’exploitation et de transportde produits de la pêche en provenance des ports vietnamiens etau contrôle des produits aquatiques importés au Vietnam.
Patrouille et contrôle des bateaux de pêche. Photo: VNAConcernant les nouvelles dispositions dans le décret n°38/2024/ND-CP,Trân Dinh Luân a déclaré que le décret augmente à deux ans la prescription poursanctionner les violations administratives, ainsi que des sanctions plusstrictes en cas de violations répétées, et le pouvoir des gardes forestiers d’imposer des sanctions en cas de violation desdispositions sur la protection des ressources aquatiques dans les parcsnationaux et les zones de conservation.
Les chefs des départements de la pêche, les présidents descomités populaires des provinces, districts et communes, la police, lesgardes-frontières, les gardes-côtes, les douanes, la gestion des marchés,les forces d’inspection des cabines, les gardes forestiers, les inspections etles agences chargées d’effectuer des inspections spécialisées sont égalementautorisés à gérer de telles violations, selon le décret.
S’adressant à la conférence, le vice-ministre de l’Agricultureet du Développement rural, Phung Duc Tiên, a déclaré qu’avec des outilsjuridiques de plus en plus efficaces, toutes les localités devraient œuvreravec les agences centrales pour obtenir la suppression du «carton jaune» de laCommission européenne imposé au Vietnam concernant la pêche INN.
Le responsable a noté que des progrès ont été constatés dansla prévention et la lutte contre la pêche INN, mais qu’il reste encore beaucoupde travail à faire. Les localités doivent donc continuer à se concentrer sur lasurveillance de leurs flottes, retracer l’origine des produits de la pêche et traiter strictement les violations conformément auxnouvelles règles. – VNA
