Hanoï (VNA) – La Loi sur l'intelligence artificielle (IA), adoptée par l'Assemblée nationale en décembre 2025, est officiellement entrée en vigueur le 1er mars 2026. Dans un contexte où de nombreux pays se trouvent encore au stade de l’élaboration de cadres politiques ou de lignes directrices, le Vietnam devient ainsi l'un des rares pays au monde à disposer d'une législation spécialisée pour encadrer le développement et l’usage de cette technologie.
Une gouvernance axée sur les risques et centrée sur l'humain
Selon le ministre des Sciences et des Technologies, Nguyen Manh Hung, l’IA est une technologie aux impacts profonds sur l’économie et la gouvernance nationale. La loi a été élaborée afin d’ouvrir la voie au développement tout en gérant de manière proactive les risques, a-t-il précisé.
La loi repose sur un principe clair : l’IA demeure un outil de soutien, et les décisions finales concernant les enjeux sociaux importants doivent toujours être prises par l’être humain.
La loi introduit un système de classification des risques à trois niveaux pour les applications d’IA : élevé, moyen et faible. Les fournisseurs doivent évaluer et classer leurs systèmes avant leur déploiement, conformément aux directives techniques qui seront publiées ultérieurement.
Les systèmes à haut risque doivent être soumis à des mesures de sécurité renforcées. Les développeurs doivent intégrer des mécanismes permettant la supervision et l'intervention humaines, tout en conservant une documentation technique et des journaux d'exploitation nécessaires aux évaluations de conformité et aux inspections après mise en service.
Afin de faciliter l’application de la réglementation, le ministère des Sciences et des Technologies prépare un projet de décision du Premier ministre visant à établir une liste officielle des systèmes d’IA à haut risque.
Cinq groupes de critères guideront l’identification de ces systèmes : l’impact sur les droits humains et les intérêts légitimes ; les conséquences pour la sécurité, la sûreté et l’intérêt publics ; le secteur et le contexte d’utilisation ; le niveau d’automatisation et l’étendue du contrôle humain ; ainsi que l’ampleur de l’application et l’impact potentiel.
Le projet de liste regroupe les systèmes à haut risque en quatre grandes catégories : ceux qui affectent les droits humains ; ceux qui influent sur la sécurité et la sûreté ; ceux utilisés dans des secteurs essentiels étroitement liés à l’intérêt public ; et ceux dont l’ampleur d’application ou les conséquences sont importantes ou difficiles à corriger.
Transparence et garanties pour les contenus générés par l'IA
La loi impose également des exigences de transparence pour les contenus générés par l’IA. Les systèmes d’IA interagissant directement avec les utilisateurs doivent être conçus et exploités de manière à ce que ces derniers puissent en être informés, sauf disposition légale contraire.
Les fournisseurs doivent veiller à ce que les contenus audio, images et vidéos générés par l’IA soient marqués dans un format lisible par machine conformément aux réglementations gouvernementales.
Par ailleurs, la loi consacre un chapitre au développement des infrastructures et à la protection de la souveraineté nationale en matière d’intelligence artificielle. Les organisations et les individus menant des recherches et maîtrisant les technologies fondamentales de l’IA pourront bénéficier de politiques préférentielles et d’un soutien ciblé selon la loi.
Afin de mettre rapidement la Loi sur l’IA en application, le vice-Premier ministre Nguyen Chi Dung a signé, le 3 mars 2026, la décision n° 367/QD-TTg portant plan de mise en œuvre de cette loi.
Ce plan vise à définir les tâches, les échéances et les responsabilités des organismes concernés afin d’assurer une mise en œuvre rapide, cohérente et efficace de la loi.
Au cours de la période 2026-2027, le ministère des Sciences et des Technologies devra créer un Fonds national de développement de l’intelligence artificielle et développer des clusters d’intelligence artificielle selon un modèle combinant des espaces physiques centralisés et des réseaux numériques interconnectés.
L’adoption de la Loi sur l’IA et de son plan de mise en œuvre contribue non seulement à compléter le cadre juridique vietnamien en matière d’intelligence artificielle, mais aussi à jeter les bases d’une gestion structurée des risques, en promouvant l’innovation et le développement de l’écosystème national de l’IA. -VNA
