Le Vietnam et le Canada coopèrent dans la gestion de la propriété intellectuelle

Affaires mondiales Canada, par l’intermédiaire du Mécanisme de déploiement d’experts pour le commerce et le développement (EDM), a offert du 27 novembre au 2 décembre un cours de formation sur l’amélioration des capacités de gestion de la propriété intellectuelle (PI) à une délégation des ministères vietnamiens des Sciences et des Technologie, et des Finances.

Ottawa (VNA) – Affaires mondiales Canada, par l’intermédiairedu Mécanisme de déploiement d’experts pour le commerce et le développement(EDM), a offert du 27 novembre au 2 décembre un cours de formation sur l’amélioration des capacités degestion de la propriété intellectuelle (PI) à une délégation des ministèresvietnamiens des Sciences et des Technologie, et des Finances.

Le Vietnam et le Canada coopèrent dans la gestion de la propriété intellectuelle ảnh 1Affaires mondiales Canada aide le Vietnam à améliorer sa capacité de gestion de la propriété intellectuelle. Photo : VNA

Cela faisait partie de l’engagement du Canada à aider lesresponsables et les experts vietnamiens à concrétiser les dispositions sur lapropriété intellectuelle dans le cadre de l’Accord de partenariattranspacifique global et progressiste (CPTTP).

Selon le chef adjoint de l’Office national de lapropriété intellectuelle du Vietnam (NOIP), Lê Huy Anh, l’examen et laprotection des marques non traditionnelles (marque sonore), la mise en œuvredes droits de propriété intellectuelle, l’élaboration du plan et la gestionfinancière des offices de propriété intellectuelle et la promotion de l’innovationétaient les quatre priorités de la formation.

La protection de la propriété intellectuelle pour les marquessonores est étrangère au Vietnam, tandis que la gestion financière de l’Officecanadien de la propriété intellectuelle (OPIC) est applicable dans le pays,a-t-il déclaré.

L’OPIC, relevant d’Innovation, Sciences et Développementéconomique Canada (ISDE), est un modèle similaire, avec plus de 1.000 employéset un chiffre d’affaires de 200 millions de CAD (148 millions d’USD) en 2022,a-t-il déclaré, ajoutant que le modèle lui permet d’étendre l’échelle de sesopérations et d’assurer qualité de service et efficacité à la fois.

Le NOIP et l’OPIC ont convenu de signer un protocole d’accord en2024 pour mener à bien leur coopération en matière de propriété intellectuelle.Le Vietnam envisagera et promouvra la signature d’un accord de reconnaissancemutuelle des indications géographiques avec le Canada afin d’alléger le fardeaudes entreprises des deux parties, a-t-il déclaré.

Hoang Ngoc Dinh, représentant des sciences et technologies duVietnam au Canada, a déclaré que la coopération avec l’OPIC est une opportunitépour le Vietnam d’améliorer sa protection des droits de propriétéintellectuelle et sa capacité de mise en œuvre, tout en aidant les localités etles entreprises à mieux réagir et à se conformer aux questions de propriétéintellectuelle à l’avenir.

Dans le cadre des efforts visant à mettre en œuvre lesdispositions du CPTTP en matière de propriété intellectuelle, le Canada s’estengagé à aider le Vietnam à améliorer ses capacités en s’associant aux partiesvietnamiennes pour élaborer des instructions qui aideront les entreprisesvietnamiennes à mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre de l’accordcommercial et du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale dudépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets.

En 2020 et 2021, le Canada a soutenu le Bureau du droit d’auteurdu Vietnam (COV) dans la réforme administrative, la mise en œuvre de la loi surla propriété intellectuelle et la sensibilisation du public à la propriétéintellectuelle. En 2023, il s’est concentré sur l’aide aux partiesvietnamiennes dans les procédures d’enregistrement des marques et desindications géographiques sur les marchés clés du CPTPP, notamment le Canada, leJapon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. – VNA

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