Le Vietnam a informé début juin auSecrétariat de l’OMC d’une demande de consultations avec l’Indonésie ausujet de sa mesure de sauvegarde imposée sur les importations deproduits en fer et en acier du Vietnam.
«Le 1erjuin 2015, le Vietnam a indiqué au Secrétariat de l’OMC qu’il avaitengagé une nouvelle procédure de règlement des différends contrel’Indonésie au sujet de l’imposition, par celle-ci, d’une mesure desauvegarde sur les importations de produits laminés plats, en fer ou enaciers non alliés», annonce l’OMC sur son site Internet.
La plainte déposée par le Vietnam conteste les motifs et lescirconstances de la mesure de sauvegarde et évoque d’autres aspectsrelatifs aux prescriptions en matière de notification et auxconsultations requises au titre de l’Accord général sur les tarifsdouaniers et le commerce (GATT) et de l’Accord sur les sauvegardes.
La plainte du Vietnam évoque également l’enquête et les déterminationsayant abouti à l’imposition de la mesure de sauvegarde, ainsi qued’autres aspects relatifs aux prescriptions en matière de notificationet aux consultations requises au titre de l’Accord général sur lestarifs douaniers et le commerce (GATT) et de l’Accord sur lessauvegardes.
La demande de consultations constituele point de départ formel de la procédure de règlement des différendsdans le cadre de l’OMC. Les consultations donnent aux parties l’occasiond’examiner la question et de trouver une solution satisfaisante sansengager une procédure.
Pour mémoire, le 12 févrierdernier, Taïwan (Chine) avait également notifié au Secrétariat de l’OMCune demande de consultation avec l’Indonésie sur cette même question.Les consultations donnent aux parties l’occasion d’examiner lecontentieux et de trouver un compromis à l’amiable.
Le Vietnam espère qu’un compromis sera trouvé entre les parties, toutesdeux, membres de l’ASEAN. Si les consultations n’ont pas permis derésoudre le différend dans les 60 jours suivant la date de réception dela demande de consultations, la partie plaignante peut demander que laquestion soit soumise au processus juridictionnel d’un groupe spécial.
Le 7 juillet 2014, le ministère indonésien desFinances a décidé d’imposer des taxes de sauvegarde très élevées, 50% en2014, 46% en 2015 et 41% en 2016 aux produits laminés plats, en fer ouen aciers non alliés importés du Vietnam.
LeVietnam est le plus affecté par cette mesure de sauvegarde comme le paysreprésente quelque 50-60% des importations indonésiennes de cesproduits. Le groupe Hoa Sen, premier exportateur vietnamien de tôle versle marché indonésien, a cessé ses exportations. – VNA
