Hanoi (VNA) – LeVietnam est en train d’étudier et d’ajuster ses politiques d’investissementpour s’adapter à l’imposition minimum mondiale et attirer de nouvelles sourcesd’investissement, a fait savoir la vice-ministre du Plan et del’Investissement, Nguyên Thi Bich Ngoc.
Avec l’introduction de l’imposition minimum de l’OCDE, une nouvelle norme fiscale mondiale devrait s’appliquer à partir de 2024. Photo: vneconomy.vn
Avec l’introduction del’imposition minimum de l’OCDE, une nouvelle norme fiscale mondiale devraits’appliquer à partir de 2024. Quelque 141 pays, dont le Vietnam, se sont misd’accord sur ce point.
Selon le projet de l’OCDE, les bénéfices des entreprises multinationales dont le chiffre d’affairesannuel est d’au moins 750 millions d’euros (19.500 milliards de dôngs) réalisésdans la juridiction au titre de l’année fiscale en cours et des deux annéesfiscales précédentes seront imposés à hauteur d’au moins 15% dans le mondeentier.
"L’éventuelle instauration de l’imposition minimum mondialerendra inefficace les incitations que le Vietnam accorde aux entreprises,telles que l’exonération fiscale et les taux d’imposition préférentiels inférieursà 15%. Cela affecteraconsidérablement ses politiques et ses moyens d’attirer les investissements",a estimé vice-ministre Nguyên Thi Bich Ngoc.
L’impôt sur les bénéfices d’une entreprise se calcule àl’heure actuelle exclusivement sur la base du taux d’imposition applicable dansl’Etat de résidence.
À l’avenir, tout Etat oùcette entreprise génère des revenus (Etat de la source) devra pouvoir préleverun impôt supplémentaire sur les bénéfices dès lors que l’impôt sur lesbénéfices de certaines entités du groupe (y compris le cas échéant d’autresfiliales dans d’autres Etats où sont générés des revenus) sera inférieur à unmontant minimum fixé à l’échelon international.
Production d'acier laminé pour l’exportation chez JFE Shoji Hai Phong Steel Co., Ltd, dans le parc industriel VSIP Hai Phong. Photo : VNASi le Vietnam n’adapte pas son système fiscal, ce mécanisme conduira à ce que d’autres États puissent taxer a posteriori les entreprises au Vietnam. Les entreprises devront donc de toute façon payer au moins 15% d’impôts, mais l’argent irait dans les caisses d’autres États.
"Il est donc dans l’intérêt du Vietnam de mettre enœuvre les politiques d’investissement préférentielles de la manière la plusprécise possible pour être compatibles avec l’impôt minimum mondial et pour nepas imposer aux entreprises une charge supérieure à l’exigence minimale",a-t-elle indiqué.
Actuellement, les incitations fiscales du Vietnam comprennentla durée de l’exemption fiscale et de la réduction fiscale fixée respectivementà quatre et neuf ans pour les investissements nouveaux, et à deux et quatre anspour les investissements élargis.
Pendant la période de grâce, les entreprisesmultinationales sont assujetties à un taux d’imposition de 12,3% en moyenne, voire beaucoup moins, alors que le niveau général est de 20%.
Le membre permanent de la Commission écononomique de l’Assembléenationale, Phan Duc Hiêu, a proposé d’évaluer les impacts de la mise en oeuvrede l’impôt minimum mondial pour chaque secteur et chaque domaine d’activité etde proposé à des révisions conséquences de ses politiques préférentielles. –VNA
