Le projet de Code civil au menu de la 8e session de l'AN

Lors de la séance de lundi matin de la 8e session de l'AN de la 13e législature, les députés ont écouté le rapport sur le projet de loi du Code civil (amendé) et discuté des contenus du projet de loi sur l'organisation de la Cour populaire (amendée).
Lorsde la séance de lundi matin de la 8e session de l'Assemblée nationale dela 13e législature, les députés ont écouté le rapport sur le projet deloi du Code civil (amendé) et discuté des contenus du projet de loi surl'organisation de la Cour populaire (amendée).

Lerapport sur le projet de loi du Code civil (amendé) a été présenté parle ministre de la Justice Ha Hung Cuong. Après plus de neuf ansd'application, le Code civil a exercé des influences positives sur ledéveloppement socio-économique du pays comme sur le perfectionnement ducadre juridique des rapports sociaux qui ont été établis sur la base del'égalité, de la libre volonté, de l'indépendance du patrimoine et de laresponsabilité dans les domaines civil, matrimonial et familial, ducommerce et du travail..., a-t-il souligné dans le rapport.

Cependant, selon le ministre Ha Hung Cuong, dans la nouvelle période dedéveloppement du pays et face aux demandes d'institutionnalisation desRésolutions du 11e Congrès national du Parti communiste du Vietnam(PCV), de la résolution N°48-NQ/TW du Bureau politique du CC du PCV surla stratégie d'édification et de perfectionnement du système juridiquedu Vietnam à l'horizon 2010, orientations pour 2020, notamment auxdemandes de reconnaissance, de respect, de protection et de garantie desdroits de l'homme, de perfectionnement des institutions de l'économiede marché à orientation socialiste et d'intégration internationaleinscrite dans la Constitution de 2013, le Code civil en vigueur montredes limites.

L'amendement et le complètement du Codecivil visent à en faire une loi commune du système juridique,contribuant à perfectionner les institutions de l'économie de marché àorientation socialiste, à stabiliser l'environnement juridique pour ledéveloppement socio-économique après la promulgation de la Constitutionde 2013, a déclaré le ministre Ha Hung Cuong.

Selon lui,le projet de Code civil a institutionnalisé de manière complète etrenforcé les mesures pour mieux reconnaître, respecter, protéger etgarantir les droits de l'homme comme ceux des citoyens dans les domainesde la vie civile comme les pensées et les principes fondamentaux del'économie de marché à orientation socialiste en matière de droit à lapropriété, de liberté dans le commerce, d'égalité entre les êtresappartenant à toutes les formes de propriété et aux composanteséconomiques. Ce projet de Code civil est composé de 710 articles et 29chapitres.

Le rapport de vérification de la Commissiondes lois est d'accord avec celui du gouvernement sur la nécessité demodifier de manière fondamentale et complète le Code civil et a approuvéles contenus du projet de ce code dont la collecte des avis du peuple.

Toujours lundi matin, les députés ont discuté descontenus du projet de loi sur l'organisation de la Cour populaire(amendée).

Selon l'agenda, lundi après-midi, les députésdiscutent en séance plénière de certains contenus du projet de loi surl'organisation du Parquet populaire (amendée). -VNA

Voir plus

Des responsables chinois et des représentants de l’ambassade du Vietnam accueillent le secrétaire général du Parti et président de la République, To Lam, et son épouse à l’aéroport international de Bao’an, à Shenzhen. Photo: VNA

Le dirigeant To Lam arrive en Chine pour participer à la 33e Semaine des dirigeants économiques de l’APEC

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam, est arrivé le 17 novembre à Shenzhen, en Chine, pour participer à la 33e Semaine des dirigeants économiques de l’APEC et mener des activités bilatérales. Cette visite revêt une importance particulière alors que le Vietnam s’apprête à prendre la présidence de l’APEC 2027, contribuant ainsi à renforcer son rôle et son engagement dans la coopération régionale.

e secrétaire général du Parti et président de la République, To Lam, accompagné de son épouse Ngo Phuong Ly et d’une délégation de haut rang du Vietnam, a quitté Hanoï mardi matin, 17 novembre, pour participer à la Semaine des dirigeants économiques de l’APEC 2026, organisée à Shenzhen. Photo : VNA

Le secrétaire général et président To Lam part pour le 33e Sommet de l’APEC et une visite de travail en Chine

Le secrétaire général du Parti et président de la République, To Lam, accompagné de son épouse Ngo Phuong Ly et d’une délégation de haut rang du Vietnam, a quitté Hanoï mardi matin, 17 novembre, pour participer à la Semaine des dirigeants économiques de l’APEC 2026, organisée à Shenzhen, et effectuer une visite de travail bilatérale en Chine, du 17 au 20 novembre. ​

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam. Photo: VNA

UN MÊME OCÉAN, UN MÊME AVENIR

L’Agence vietnamienne d’information (VNA) présente ci-après l’article du secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam, publié dans le quotidien China Daily, à l’occasion de sa participation, accompagné de son épouse et d'une délégation de haut rang du Vietnam, à la 33e Semaine des dirigeants économiques de l’APEC, qui se tient à Shenzhen, en Chine, ainsi que de ses activités bilatérales dans cette ville, du 17 au 20 novembre.

L'ambassadeur du Vietnam en Russie et en Azerbaïdjan, Dang Minh Khoi. Photo : VNA

Vietnam-Azerbaïdjan : concrétiser les potentialités en projets de coopération

La visite du président azerbaïdjanais Ilham Aliyev au Vietnam devrait donner un nouvel élan au Partenariat stratégique entre les deux pays, en favorisant la concrétisation de leurs potentialités en projets de coopération dans des domaines clés tels que l’énergie, le commerce, l’investissement et les transports.