Accusés lors du procès. Photo: VNA Dak Lak (VNA) –Dans le cadre du procès en première instance de l'affaire de « terrorismecontre l'administration populaire, de terrorisme, d'organisation pour entrée,sortie illégales, de dissimulation de criminels » survenue dans le district deCu Kuin, province de Dak Lak, le jury a annoncé le 18 janvier les actes des sixaccusés absents du procès.
Lesreprésentants du Parquet populaire de la province de Dak Lak (Hauts Plateaux duCentre) ont participé à l'interrogatoire de certains accusés. Les avocats ont égalementinterrogé certains accusés, garantissant leur droit à se défendre conformémentà la loi.
Ensuite, unreprésentant du Parquet populaire de la province de Dak Lak a annoncé la miseen accusation, les points de vue du Parquet sur la résolution de l'affaire et aproposé des sanctions pour les accusés. La plaidoirie a été menée après.
Selon le représentantdu Parquet populaire de la province de Dak Lak, les actes criminels des accuséssont clairement indiqués dans l'acte d'accusation et le jury a interrogé publiquementles accusés lors du procès. Ces derniers jours, les accusés ont sincèrementavoué leurs actes et ils sont profondément conscients de leurs crimes et les regrettent.Leurs aveux sont cohérents avec les résultats de l'examen des lieux, de l'examenmédico-légal, de l'examen judiciaire et d'autres documents et preuvesrecueillis par la Police provinciale de Dak Lak, lesquels sont présentés dansle dossier de l’affaire.
Lesreprésentants du Parquet populaire de la province de Dak Lak (Hauts Plateaux duCentre) ont participé à l'interrogatoire de certains accusés. Les avocats ont égalementinterrogé certains accusés, garantissant leur droit à se défendre conformémentà la loi.
Ensuite, unreprésentant du Parquet populaire de la province de Dak Lak a annoncé la miseen accusation, les points de vue du Parquet sur la résolution de l'affaire et aproposé des sanctions pour les accusés. La plaidoirie a été menée après.
Selon le représentantdu Parquet populaire de la province de Dak Lak, les actes criminels des accuséssont clairement indiqués dans l'acte d'accusation et le jury a interrogé publiquementles accusés lors du procès. Ces derniers jours, les accusés ont sincèrementavoué leurs actes et ils sont profondément conscients de leurs crimes et les regrettent.Leurs aveux sont cohérents avec les résultats de l'examen des lieux, de l'examenmédico-légal, de l'examen judiciaire et d'autres documents et preuvesrecueillis par la Police provinciale de Dak Lak, lesquels sont présentés dansle dossier de l’affaire.
Les résultats de l'interrogatoire public lors du procès sont tout à faitcohérents avec les documents et preuves rassemblés par la Police provinciale deDak Lak, et à d'autres documents et preuves objectifs.
Le Parquet populaire de la province de Dak Lak a réaffirmé que l'acted'accusation n°05 en date du 2 janvier 2024 du président du Parquet populairede la province de Dak Lak poursuivant les accusés pour « terrorisme contrel'administration populaire, terrorisme, organisation pour entrée, sortieillégales, dissimulation de criminels », est juste et conforme à la loi.
Le Parquet populaire de la province de Dak Lak conserve l'intégralité de l'acted'accusation sur les crimes et les chefs d’accusation contre les accusés, commeannoncé.
Avant de proposerdes sanctions à l'encontre des accusés, le Parquet populaire de la province deDak Lak a évalué la nature, la gravité, le rôle des actes spécifiques, descirconstances atténuantes et aggravantes pour chaque accusé, pour que le jurypuisse donner ses décisions. -VNA
Le Parquet populaire de la province de Dak Lak a réaffirmé que l'acted'accusation n°05 en date du 2 janvier 2024 du président du Parquet populairede la province de Dak Lak poursuivant les accusés pour « terrorisme contrel'administration populaire, terrorisme, organisation pour entrée, sortieillégales, dissimulation de criminels », est juste et conforme à la loi.
Le Parquet populaire de la province de Dak Lak conserve l'intégralité de l'acted'accusation sur les crimes et les chefs d’accusation contre les accusés, commeannoncé.
Avant de proposerdes sanctions à l'encontre des accusés, le Parquet populaire de la province deDak Lak a évalué la nature, la gravité, le rôle des actes spécifiques, descirconstances atténuantes et aggravantes pour chaque accusé, pour que le jurypuisse donner ses décisions. -VNA
